Etude, conservation, restauration et sécurisation d'objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
Aides et services
Peinture, sculpture, mobilier, textile, orfèvrerie, instrument de musique, objet scientifique ou technique... Le Conseil départemental de la Savoie peut subventionner une partie des études ou des travaux de restauration ou d’entretien d'un objet classé ou inscrit au titre des Monuments historiques. Vous pouvez profiter de conseils d’experts et bénéficier d’un accompagnement financier pour réaliser votre projet.
Pour bénéficier d’une subvention départementale, le bénéficiaire doit avoir obtenu de la CRMH :
- soit un avis pour un objet inscrit
- soit une autorisation de travaux pour un objet classé
Bénéficiaires
- Propriétaires publics
- Propriétaires privés
Modalités d'attribution
Programmation départementale en accompagnement de la programmation annuelle de l'Etat (DRAC).
Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés avant le démarrage des travaux.
Le Département subventionne :
- Des diagnostics, études, sondages, analyses préalables
- Des travaux de conservation préventive, nettoyage ou restauration
- Des travaux de sécurisation des objets (vitrines sécurisées, grilles, soclage sécurisé)
Calcul de la subvention
La dépense subventionnable diffère du montant prévisionnel de travaux : elle est composée de travaux éligibles à la subvention. Par exemple, les travaux de mise en valeur par un éclairage spécifique ne sont pas éligibles.
L'aide du Département dépend du niveau de protection de l’objet :
![Taux OM Taux OM](upload/docs/image/jpeg/2024-07/taux_om.jpg)
OMC = Objet mobilier classé / OMI = Objet mobilier inscrit
Constitution des dossiers de demande de subvention
Les demandes de subventions peuvent être déposées tout au long de l’année.
Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères d’éligibilité. Les travaux ne doivent pas commencer avant le courrier de recevabilité.
Ressources documentaires
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