Aide pour les événements sportifs

Le dispositif d’aide est ouvert prioritairement aux évènements sportifs délivrant un titre direct de champion de France d’une fédération agréée par le Ministère en charge des sports, ou inscrite au calendrier d’une Fédération internationale.

Les évènements de niveau départemental ou régional relèvent des comités départementaux déjà conventionnés avec le Département ou des ligues/comités régionaux accompagnés par la Région.

Pour les évènements sportifs de la Fédération Internationale de Ski, les coupes du monde et les coupes d’Europe sont prioritaires. Les demandes en dehors de ce cadre sont non prioritaires.

Montant de la subvention départementale 

Le montant de la subvention départementale ne peut être supérieur au montant demandé par l’organisateur.

Le montant de l’aide sera compris dans les limites suivantes :

Le montant de la subvention tient compte du classement de la discipline (olympique, haut niveau…) et du type de fédération par ordre de priorité décroissante : olympique, haut niveau, unisport, multisports, affinitaires.

• Course d’un jour :

Les courses cyclistes d’un jour délivrant un titre direct de champion de France d’une fédération agréée par le Ministère en charge des sports, ou inscrites au calendrier de la Fédération internationale sont éligibles.

Le bénéficiaire de l’aide doit être :

- une association domiciliée en Savoie et dont le parcours est au minimum 25 % en Savoie,

- une association domiciliée dans un département limitrophe de la Savoie et dont le parcours est au minimum à 50% en Savoie.

• Course à étapes :

Pour les courses à étapes, une aide à la commune ou à son groupement (EPCI, Syndicats) est éligible dans les limites suivantes :

L’accompagnement sur les courses hors-stade (trail, course sur route) et des cyclosportives est non prioritaire et possible sous les conditions suivantes :

1 - si l’enveloppe budgétaire n’est pas intégralement consommée,

2 - si le porteur est uniquement une association savoyarde affiliée à une fédération délégataire du Ministère en charge des Sports,

3 - si la demande de soutien est formulée pour l’une des 3 premières éditions ou demandes pour un parcours semblable à ce dispositif.

Tout autre forme juridique qu’une association n’est pas éligible dans ce cadre, y compris les communes et leurs groupements.

Selon le nombre de participants, le montant de l’aide pour ce type de courses sera de :

Afin de permettre une programmation annuelle des aides par le Département, les formulaires de demandes seront à transmettre :

-  avant le 30 septembre pour les évènements se déroulant du 1er novembre au 30 avril,

-  avant le 28 février pour les événements se déroulant du 1er mai au 31 octobre.

Pour les évènements récurrents et/ou international, il est recommandé aux organisateurs d’anticiper le dépôt de leur demande, pour une meilleure prise en charge.

Un championnat du monde senior se déroulant en Savoie est éligible.

Les dossiers de demandes devront être transmis au minimum deux ans avant la date de la manifestation. Le Département devra être associé à la candidature et à l’organisation.

Des subventions d’investissement et de fonctionnement pourront être versées. Leur montant sera déterminé par le Département au regard du budget de l’évènement.

Le bénéficiaire de l’aide doit être domicilié en Savoie avec l’une des natures juridiques suivantes :

- association loi de 1901, affiliée à une fédération française délégataire du ministère en charge des sports (hors groupements nationaux), à l’exception des sports motorisés

- collectivités territoriales ou groupements (EPCI, Syndicats)

Aucune aide ne peut être apportée à des sociétés privées, des offices de tourisme (EPIC, SPL, associations, …), des clubs professionnels.

Aucune aide ne peut être apportée à des évènements de démonstration, de sponsoring ou caritatifs.

Le Département de la Savoie définira la subvention à apporter en prenant en compte les éléments suivants :

• le niveau de la compétition
• le nombre de compétiteurs et qualité des participants
• l’ancrage territorial de la discipline
• la durée de la manifestation
• l’aspect éducatif et animation
• la qualité environnementale
• le budget et sa structuration
• la localisation totale ou partielle en Savoie

Toutes subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 € fera l’objet d’une convention avec l’organisateur.

Le budget de la manifestation doit être supérieur à 10 000 € pour le niveau national ou grand public et à 25 000 € pour les évènements du calendrier international.

Le montant de l’aide ne peut excéder 30 % du budget de la manifestation.

Le seuil plancher d’intervention du dispositif est de 1 000 €.

Critères complémentaires

Une seule demande annuelle par organisateur est autorisée. Toutefois et de manière dérogatoire, en cas de demandes supplémentaires par le même porteur, d’autres subventions pourront être accordées, uniquement si l’enveloppe budgétaire le permet. Ces dossiers sont alors non prioritaires.

Les demandes déposées par des organismes représentants des groupements de professionnels fermés (pompiers, militaires, police, …) ne sont pas éligibles au dispositif.

Selon le principe de l’absence de double financement départemental, une demande sera déclarée inéligible si elle bénéficie par ailleurs d’un financement d’un autre dispositif (contrat départemental, …).

Les demandes pour les sports motorisés (thermiques ou électriques) ne sont pas éligibles.

Exemple : auto, moto, jet-ski, aéromodélisme…

Une décision négative de subvention ne s’oppose pas à la valorisation de l’évènement par le service communication du Département.

Les subventions du présent règlement sont des contributions volontaires et facultatives, qui ne font pas l’objet de contreparties. Cependant, la communication du soutien du Département est obligatoire, par la présence visuelle le jour des épreuves, ainsi que l’apposition du logo du Département sur tous les supports de communication (numériques, papier ou autres).