Aide personnalisée à l'autonomie (APA)

L'APA, qu'est-ce que c'est ?

C'est une allocation départementale destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en leur permettant de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l'accomplissement des gestes essentiels de la vie courante (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, préparer le repas...), qu'elles résident en établissement ou à domicile. 

Comment évalue-t-on la perte d'autonomie ?

Le degré de perte d'autonomie peut être plus ou moins important selon les personnes. Il a fait l'objet, au niveau national, d'une classification comportant 6 groupes appelés "groupe iso-ressources" (GIR), le groupe 1 étant la perte d'autonomie la plus lourde.

Qui a droit à l'APA ?

Les personnes âgées de plus de 60 ans, résidant en France de manière stable et régulière, ayant une perte d'autonomie correspondant aux groupes GIR, 1, 2, 3 ou 4.

Comment faire sa demande ?

Le dossier peut être retiré dans les services du Conseil départemental : dans chaque centre social du Département, auprès des maisons sociales du Département, au pôle social, direction personnes âgées, auprès du centre local d'information et de coordination (CLIC) de Chambéry/Couronne, d'Albertville, d'Aix-les-Bains, de Tarentaise Vanoise, de l'Avant-pays savoyard, de la Combe de Savoie, de Maurienne; mais également à l'Hôtel du Département (Château des Ducs de Savoie à Chambéry). Vous pouvez aussi vous rapprocher du centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.

L'APA est accordée par le Président du Conseil départemental.

Qu'est-ce que l'APA permet de financer ?

À domicile : l'APA sert à financer les dépenses inscrites dans un plan d'aide personnalisée. Celui-ci est établi par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de la personne et de son degré de perte d'autonomie.
Les dépenses prises en compte sont variées. Il peut s'agir de la rémunération d'une ou plusieurs personnes intervenant à domicile, de la prise en charge en accueil de jour ou temporaire dans un établissement, de frais tels que la téléalarme, le portage de repasou encore des frais liés à l'aménagement du logement.
L'APA devant couvrir un service rendu, un contrôle de l'utilisation effective de la prestation versée est effectuée.

En établissement : l’APA permet de financer les dépenses de l’établissement liées à la dépendance des résidents. En application de la réglementation, le Conseil départemental verse un forfait dépendance aux établissements. Un ticket modérateur ou tarif dépendance GIR 5-6 est laissé à la charge du résident.

Comment l'APA à domicile est-elle calculée ?

Son montant tient compte de trois éléments :
• le degré de perte d'autonomie,
• les besoins de la personne,
• le montant de ses ressources qui déclenche éventuellement une participation au plan d'aide.

Détail disponible dans le règlement départemental d’aide sociale, téléchargeable ci-dessous, parties «Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile » et « Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en EHPAD et foyer logement »

A télécharger :

- la demande d'APA
- le règlement départemental d'aide sociale
- le certificat médical
- le dossier APA