Vote du budget de fonctionnement des collèges et lancement du premier SPASER.

Les 38 Conseillers départementaux ont adopté ce jour, en session plénière, 7,8 M€ de crédits de fonctionnement pour les collèges publics et privés de Savoie pour l’année 2024. Ils ont également adopté le premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) qui est un signe fort de l’engagement du Département en matière d’économie circulaire, solidaire et responsable.

Partenaire clef des 46 collèges de Savoie, le Département assure l’entretien, la rénovation, l’équipement des bâtiments et la restauration scolaire pour les 15 000 élèves demi-pensionnaires. Au-delà des dépenses qu’il engage, aux côtés des services de l'Éducation nationale, pour offrir aux élèves un cadre d'enseignement optimal, le Département attribue chaque année une dotation de fonctionnement aux établissements. Celle-ci s’élève, pour 2024, à 7,8 M€ :

•  1,6 M€ pour les 8 collèges privés dont les classes sont sous contrat d’association avec l’État. Cette dotation est destinée à assurer leur fonctionnement matériel et participer aux dépenses de personnels.
• 6,2 M€ pour les 38 collèges publics afin de financer leurs dépenses courantes, celles liées à la petite maintenance et l’entretien des bâtiments ou encore à l’espace numérique de travail (ENT) maclasseensavoie.fr. Cette dotation vient s’ajouter aux dépenses de personnels techniques de 12 M€ qui sont intégralement prises en charge par le Département.
  Sur les 6,2 M€ de dotation de fonctionnement, 1,6 M€ vise à soutenir les établissements qui dans un contexte d’inflation voient augmenter leurs dépenses de fluides énergétiques et celles des matières premières nécessaires à la restauration scolaire. Cette enveloppe intègre également une subvention pour favoriser les achats de produits de qualité et/ou bio dans le cadre de la loi Egalim pour une alimentation saine, durable et accessible à tous.
  Toujours en matière de restauration scolaire, pour ne pas impacter le pouvoir d’achat des familles, le Département a décidé de maintenir le prix du repas à son niveau actuel, inchangé depuis 2013, soit 3,20 € par repas pour le forfait 4 jours (pour une valeur de 10€, soit 6,80€ pris en charge par le Département). Un tarif qui reste donc, pour les parents, toujours aussi attractif, avec au menu des repas équilibrés et préparés à base principalement de produits bio et locaux. Chaque année, la part du Département pour les repas des demi-pensionnaires et des internes représente une enveloppe de 12,2 M€.

Le Département lance son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) en application de la loi Climat et Résilience et du dernier décret en date de mai 2022. La collectivité a pendant plus d’un an réalisé un travail collaboratif et transversal avec les différents services concernés par la commande publique.
Ce schéma qui s’étend sur la période 2023-2027 se présente en 3 volets, environnemental, social et économique, et se décline en 5 grands axes :
➢ développer l’insertion dans les marchés publics
➢ favoriser les actions en faveur des publics handicapés et éloignés de l’emploi,
➢ réduire l’empreinte environnementale des achats
➢ promouvoir l’économie circulaire et l’alimentation durable
➢ encourager l’innovation et le dynamisme économique du territoire en permettant aux petites et moyennes entreprises d’accéder aux marchés.
Ce SPASER intervient dans le prolongement des nombreuses actions déjà menées par Le Département de la Savoie en matière de performances environnementale et sociale de ses achats. Ainsi, en 2022, 56 % des marchés notifiés (représentant 80 % du montant d’achat) comportaient un critère environnemental, et 24% des marchés (représentant la moitié du montant d’achat) intégraient des clauses sociales. Les clauses sociales d'insertion ont notamment permis, de 2016 à fin 2022, près de 150 000 heures de travail au bénéfice de 400 personnes éloignées de l’emploi sur 210 marchés notifiés par le Département.

Lire le discours d'Hervé Gaymard