DM 2023 et DOB 2024-2028 - Dossier de presse

Les 38 Conseillers départementaux sont réunis ce 10 novembre à Chambéry lors d’une séance plénière consacrée à la décision modificative du budget 2023 et aux orientations budgétaires qui fixent le cap pour la periode 2024 - 2028.

Les ajustements du budget du Département et les perspectives pour les années à venir interviennent dans un contexte économique national marqué par une stagnation de l’activité et des tensions inflationnistes qui perdurent.

À l’échelle du Département, on note un rendement moindre des droits de mutation et des évolutions prévisionnelles moins favorables concernant les recettes fiscales. Dans un même temps, les dépenses de fonctionnement de la collectivité augmentent. Pour adapter sa stratégie financière à cette nouvelle donne, le Département pourra compter sur la réserve de droits de mutation qu’il a provisionné au cours des exercices précédents. Ainsi, il pourra poursuivre ses engagements sur tous les territoires au bénéfice de tous les Savoyards quelque soit leur âge.

Le Département réaffirme ainsi ses priorités en faveur de la cohésion sociale et territoriale, de l’éducation et des dynamiques durables :

• en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité pour renforcer la prévention et l’accompagnement des publics les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur handicap, de leur isolement ou de leur précarité. Après une nette augmentation des crédits de 20 M€ entre 2023 et 2024, les dépenses de fonctionnement de l’action sociale pourraient augmenter de 1,53% par an entre 2024 et 2028. Pour les personnes âgées, elles s’éleveraient à 65 M€ en 2024, 77,5 M€ en faveur des personnes souffrant d’un handicap et 76,5 M€ pour l’enfance, la jeunesse et la famille.
• en faveur de l’investissement pour préparer l’avenir des Savoyards, avec un volume de 741 M€ entre 2024 et 2028, ce qui représente une moyenne de 148 M€ d’investissement par an :

➢ au bénéfice des collegiens avec un budget estimé à 206 M€ sur la période 2024-2028 dont 117 M€ pour les travaux de construction et de restructuration des collèges publics. Pour le nouveau bâtiment de l’Atelier culinaire départemental, une enveloppe d’un peu plus de 1 M€ sera attribuée en 2024 afin de finaliser l’opération. La mise en service de l’équipement est prévue à la rentrée de septembre prochain. Mission : régaler les collégiens ;

➢ au bénéfice des infrastructures routières avec un budget prévisionnel de 237 M€ entre 2024 et 2028, soit une moyenne annuelle de 47 M€ pour la sécurisation, la remise en état et la maintenance des routes et ouvrages d’art départementaux, l’optimisation des déplacements ainsi que les aménagements en faveur des modes de déplacements doux (plan vélo collèges, schémas directeurs cyclables des intercommunalités…) ;

➢ au bénéfice de la culture avec 20 M€ de crédits prévisionnels sur la période 2024-2028 afin de favoriser l’accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles et à la lecture publique, dynamiser les ressources artistiques et culturelles mais aussi valoriser et sauvegarder le patrimoine historique de la Savoie ;

➢ au bénéfice de l’aménagement et des dynamiques durables du territoire pour accompagner les projets communaux et intercommunaux, via notamment les Contrats départementaux et le Fonds départemental d’équipement des communes. Sans oublier le Budget citoyen de la Savoie avec 1,2 M€ sur chaque édition pour transformer en réalité les 30 projets lauréats. Cet accompagnement au plus près des territoires et des besoins représente 68,4 M€ d’investissements entre 2024 et 2028 ;

➢ en faveur de l’accélération de la transition écologique et numérique. Mobilités, énergies, rénovation énergétique des bâtiments, économie circulaire et circuits courts, eau et assainissement, lutte contre l’artificialisation des sols…, le Département agit depuis de nombreuses années au-délà de sa politique environnementale. Pour les actions autour de l’eau, des espaces naturels sensibles, de la biodiversité et de la transition énérgétique, le budget prévisionnel s’éleverait à 20 M€ entre 2024 et 2028. Pour les politiques agricoles et touristiques, l’investissement serait de 32 M€ sur la même période dont 6,6 M€ pour 2024.

Face à l’urgence climatique et aux nombreux défis à relever en matière d’énergie, de mobilités et de lien social, le Département n’a pas attendu pour se mobiliser. Il multiplie les initiatives et montre l’exemple depuis de nombreuses années comme en témoigne son rapport annuel de développement durable. Présenté ce jour en session plénière, ce document de référence intègre, cette année, 25 indicateurs stratégiques qui feront l’objet d’une analyse plus fine des résultats durables de la collectivité et des pistes d’amélioration.

Les 5 grandes priorités qui guident l’action du Département restent les mêmes :

▪ la lutte contre le changement climatique avec des actions phares comme les aménagements cyclables notamment l’achèvement des véloroutes, le lancement du covoiturage indemnisé pour tous les trajets en Savoie d’au moins 5 km, la conversion des chaufferies fioul en bio-propane pour réduire les consommations d’énergie du patrimoine bâti départemental, les 1,2 M € d’aides octroyées via Savoie Rénov’énergie pour la rénovation énergétique de l’habitat privé, les travaux financés pour des actions de rénovation énergétique sur les territoires dans le cadre du Fonds départemental d'équipement des communes et des Contrats départementaux, ou encore le plan de sobriété lancé l’hiver dernier qui a réduit de 19% les consommations d’énergie sur les bâtiments, hors collèges ; 

▪ la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources avec un soutien fort aux collectivités pour une gestion performante de l’eau et des milieux naturels ou encore l’utilisation de matériaux recyclés et de techniques moins énergivores sur les chantiers routiers ;

▪ la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations en accompagnant la montée en puissance des usages du numérique, l’aménagement d’habitats inclusifs (7 ont ouvert leur porte en 2023) ou en proposant des chantiers d’insertion à des allocataires RSA ;

▪ l’épanouissement de tous les êtres humains en proposant, dans les collèges, des dispositifs culturels très appréciés : pas moins de
57 % des élèves ont été associés à ces rencontres et ateliers sur l’année scolaire précédente. Le dispositif « Artistes au collège » a rassemblé à lui seul plus de 2 600 collègiens. Les plans sport ont également fait l’unanimité dans les collèges avec près de 13 000 participants. Côté patrimoine, le Département répond également présent notamment pour la sauvegarde des monuments historiques. En 2022,  il a ainsi participé à de nombreux chantiers à hauteur de 552 000 € pour la restauration, par exemple, des voies sardes de Saint-Christophe et de Saint-Sulpice ;

▪ le développement des modes de production et de consommation responsables, notamment en matière de restauration scolaire avec l’usage en hausse de produits bio et locaux dans la préparation des repas. Par ailleurs, les clauses sociales ne cessent de se développer dans les marchés publics du Département . Elles ont répresenté 48 000  heures travaillées en 2022 contre 40 000 en 2021.

Lire le discours d'Hervé Gaymard