DM 2023 et DOB 2024-2028 - Discours d'Hervé Gaymard

Monsieur le Préfet,

Mes chers collègues,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour notre débat sur les orientations budgétaires et financières, que nous présentera Renaud Beretti dans quelques instants. Elles s’inscrivent dans un environnement économique marqué par la poursuite de tensions inflationnistes, une augmentation sensible des taux d’intérêts, une activité peu dynamique, le tout dans un désordre international que le monde n’avait pas connu depuis bien longtemps.

Ce contexte va nécessairement conduire à une progression mécanique de nos charges courantes et vraisemblablement à une évolution moins favorable de nos recettes. Ce contexte de faible croissance économique et de comptes publics dégradés nous conforte dans notre stratégie financière fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement.

Ces orientations budgétaires témoignent de l’engagement du Département pour la transition énergétique et écologique. La quasi-totalité des politiques départementales intègre cette priorité, avec notamment les restructurations des bâtiments et collèges, l’électrification de la flotte de véhicules, la réalisation de centrales photovoltaïques, le plan de sobriété énergétique, mais également d’autres actions dont les effets se mesureront tout au long des prochaines années à l’instar des projets de petite hydraulique menés dans la vallée des Belleville ou encore de ceux conduits par Savoie ENR.

Les investissements devraient encore croître, avec un volume de 741,03 M€ entre 2024 et 2028, soit 148,26 M€ en moyenne annuelle, 11 % de plus que dans la Programmation Pluriannuelle de 2023, elle-même étant déjà supérieure de 6% à celle de 2022.
Le renforcement de la structure financière du Département et la réduction de son encours de dette ont été rendus possibles, ces dernières années, par la mise en oeuvre d’une stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement et un rendement élevé de la fiscalité. Ces améliorations nous ont permis, en 2020, d’absorber les charges budgétaires induites par la crise sanitaire, économique et sociale, d’engager dès le printemps 2020 puis en 2021 deux plans d’action successifs destinés à accompagner les plus démunis et, en 2022 puis 2023, de poursuivre notre politique volontariste d’investissement.

Aujourd’hui, forts d’une structure financière solide, nous disposons des moyens pour mener notre action solidaire, investir en matière d’éducation et d’infrastructures, accompagner les projets d’équipement locaux et amplifier nos actions en faveur de la transition écologique.

Nous devons également intégrer les conséquences des tensions inflationnistes sur l’énergie, le coût des matières premières et sur les investissements, dans un contexte de diminution probable des droits de mutation à titre onéreux dont le produit avait atteint, en 2021 et 2022, des niveaux historiquement élevés. C’est pourquoi, en scénario alternatif, Renaud Beretti nous proposera la reprise en cinq ans de la réserve de droits de mutation que nous avons fort opportunément constituée lors des deux derniers exercices.

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Mes chers collègues, cette session nous permet également de prendre connaissance de l’important rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui montre que notre action ne se réduit pas à des propos convenus et sans lendemain, mais se concrétise par des actes et des résultats, fruits d’une volonté politique.

En matière de politique des ressources humaines, Nathalie Fontaine nous présentera l’effort exceptionnel en faveur de notre politique salariale par le biais de mesures volontaristes représentant une augmentation annuelle de 20 M€ au bénéfice des 2 500 agents départementaux.

Nous examinerons aussi le rapport relatif au développement durable qui dresse l’ensemble des actions entreprises et nous permet de nous projeter sur les mesures et les priorités à retenir lors de notre prochain budget. Pour en faciliter notre lecture, Marie-Claire Barbier a travaillé à une nouvelle formule qu’elle nous présentera dans quelques instants avant de nous présenter dans un mois, l’ambitieux plan climat que nous souhaitons mettre en oeuvre et les moyens consacrés pour y parvenir.

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Je souhaiterais également mettre en évidence notre action en faveur de nos politiques sociales, en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la cohésion et de l’insertion. Les propositions d’évolution budgétaire sont conséquentes et résultent de l’évolution démographique, de la demande sociale ainsi que des évolutions salariales. Je me suis exprimé lors de notre dernière session sur la protection de l’enfance, et sur les enjeux d’attractivité des métiers de l’accompagnement. Notre Département se mobilise depuis maintenant plusieurs années, dans un cadre national qui a besoin d’évoluer. À ce titre, nous ne pouvons que regretter que les organisations syndicales nationales aient rejeté majoritairement l’accord de méthode pourtant conclu entre les instances patronales associatives et un syndicat. Cela éloigne la perspective d’une extension des revalorisations « Ségur » et la mise en place d’une convention collective unique étendue.

Je souhaite par ailleurs attirer votre attention sur deux sujets.

Le premier concerne la lutte contre la pauvreté, et plus précisément l’aide alimentaire.
Comme nous nous y étions engagés, les rencontres avec les associations qui se sont tenues le mois dernier ont conduit à augmenter les budgets pour 2023 et à préparer un budget 2024 ambitieux. Cependant, pour faire face à cette hausse de la demande, les pouvoirs publics doivent aussi accompagner les associations dans leur recherche de locaux et de bénévoles. C’est un sujet partagé avec l’État et les communes, et il faut poursuivre les échanges, tant à l’échelle départementale qu’intercommunale.
Les acteurs de la solidarité se sont engagés depuis plusieurs mois, à votre demande, monsieur le Préfet dans un diagnostic visant à définir le pacte des solidarités. Nous espérons que les engagements qui en découleront permettront de faire reculer la pauvreté en Savoie, notamment grâce à la mobilisation des outils d’accès à la formation et au retour à l’emploi. Nous n’aurons qu’une toute petite année pour mettre en oeuvre la loi Travail, ce qui est très peu au regard des modifications importantes qui en découlent, notamment en termes de systèmes d’informations partagés. Vous pouvez compter sur la mobilisation de nos services, monsieur le Préfet, en formulant l’espoir que les instructions ministérielles fassent preuve de réalisme et de pragmatisme quant à sa mise en oeuvre.

Le second sujet est relatif à la situation des EHPAD et des services à domicile. La crise COVID a percuté financièrement un secteur déjà fragile. L’État a mis en place un fonds d’urgence et les dossiers sont en cours d’examen. En parallèle, nous avions provisionné des crédits pour abonder ce fond a minima au même niveau que l’État, pour doubler les aides. Par ailleurs, le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale devrait permettre aux Départements qui le souhaitent de transférer la gestion des dotations autonomie à l’ARS. Nous attendons les conditions pour nous prononcer, mais la mise en place d’une dotation unifiée soins et autonomie en EHPAD parait de bonne gestion, à partir du moment où les EHPAD restent sous la double autorisation et la double surveillance de l’ARS et du Département.

Au-delà, c’est au vieillissement de la population savoyarde que nous devons faire face, et j’ai confié à Corine Wolff la mission de réfléchir avec les communes et les intercommunalités à une prospective pour adapter la Savoie aux besoins futurs. Cette réflexion servira de fondement aux travaux de renouvellement du schéma qui s’ouvriront mi 2024.

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À la suite de l’éboulement de la falaise de la Praz les 27 et 28 août dernier, le Département s’est mobilisé avec SNCF Réseau et la SFTRF pour engager au plus vite les travaux de mise en sécurité. Dès le 18 septembre, le Département a sécurisé les chemins d’accès et aménagé une plateforme de chantier.

Dimanche dernier, le minage de la partie sommitale du massif a eu lieu. Ce sont environ 1 000 m³ de roches menaçant la suite des opérations qui ont ainsi pu être dégagées. Mais le chemin est encore long jusqu’à l’achèvement programmé des travaux, à l’été 2024. Souhaitons que les conditions météorologiques à venir soient favorables pour que l‘on puisse respecter ce calendrier.

Dans le Val d’Arly, les crues de ces dernières semaines, ont endommagé un mur de soutènement de la route qui s’est effondré sur environ 5 m de hauteur et 5 m de longueur et jusqu’à 2 m de profondeur sous la chaussée. La route est donc fermée depuis vendredi 3 novembre. À ce stade, la nature des travaux à réaliser est définie et l’objectif est de démarrer au plus vite les travaux de reconstruction pour une réouverture, nous l’espérons le plus vite possible avant la fin de l’année, si les pluies et crues actuelles nous laissent du répit.

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Je souhaite à présent aborder un sujet particulièrement sensible pour les collectivités qui assument la compétence GEMAPI.
La loi MAPTAM de 2014 prévoyait, à l’échéance de janvier 2024, le transfert par l’État de la gestion des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc aux collectivités compétentes. Nous y sommes.

Plus qu’un transfert de gestion il s’agit dans les faits d'un transfert de charges et de responsabilités sur ces collectivités, alors même que les digues sont en mauvais état et nécessitent des travaux de confortement importants évalués à 1 M€ du km. Si jusqu’ici, la participation de l’État à la réfection de ces ouvrages était à la hauteur de sa responsabilité, les négociations sur les financements à venir évoluent de manière tout à fait inacceptable, rendant l’équation financière impossible pour le SISARC, syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc, qui se voit attribuer près de 80 km de digue en Combe de Savoie. Il est essentiel que le Département lui apporte son soutien dans sa négociation difficile avec l'État et même si je sais, Monsieur le Préfet, que vous suivez avec attention ce dossier, je vous proposerai, chers collègues, de voter une motion en ce sens au cours de notre session.

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S’agissant de nos relations avec la Haute-Savoie, comme vous le savez, nous avons réduit au printemps dernier, à la demande unilatérale de nos collègues hauts-savoyards, le large champ d’action de nos politiques conjointes. Lundi prochain, le conseil d’administration du CSMB délibérera sur une nouvelle version des statuts qui limitera notre partenariat avec la Haute-Savoie à la seule compétence de la lecture publique, dans le cadre de « Savoie, Haute Savoie Biblio. »

Après quarante années d’une fructueuse coopération, sous des noms divers, le CSMB aura donc vécu. Je ne peux prononcer cette phrase sans une grande tristesse.
S’agissant de l’agriculture et la forêt, une refonte de nos politiques est donc en cours, à la suite de l’intervention du Conseil Savoie Mont Blanc. 2024 verra la mise en place d’une politique agricole et forêt/filière bois renouvelée que nous soumettra Gilbert Guigue. Concernant la forêt, il s’agira d’être plus ambitieux dans le cadre d’un plan forêt/filière bois avec trois axes prioritaires : favoriser le bois local dans le secteur de la construction, réaffirmer le rôle de protection des forêts de montagne et accompagner la forêt face au changement climatique. La forêt savoyarde subit actuellement une crise sans précédent du fait des attaques de scolytes sur les épicéas causées par le changement climatique. Sur la seule forêt publique, le volume d’épicéa touché atteint 50 000 m3 à comparer aux 150 000 m3 d’épicéas récoltés annuellement sur le département. Le Département compte prendre toutes ses responsabilités afin de limiter les conséquences de cette crise sur l’ensemble de la filière.

Notre projet alimentaire territorial (PAT) de la Savoie est maintenant entré dans sa phase de concrétisation. Tout d’abord, deux sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) seront créées courant décembre. L’une, la ceinture verte de Savoie permettra aux maraîchers de disposer d’un outil de production clé en main. La seconde, la foncière agricole de Savoie, assurera le portage de foncier agricole pour favoriser l’installation ou le développement d’agriculteurs sur des productions déficitaires à l’échelle départementale, telles que les légumes ou les petits fruits. Le Département sera membre fondateur de ces deux SCIC aux côtés de la Chambre d’agriculture, de l’EPFL et de nombreuses intercommunalités dont il faut souligner la forte implication. Nous espérons véritablement que les agriculteurs s’empareront de cet outil que le Département et ses partenaires ont bâti. Ce projet ambitieux accompagne les filières et permet d’accroître notre autonomie alimentaire.

D’autres sujets alimentaires majeurs sont en réflexion avec nos partenaires comme la filière viande hachée locale, l’organisation logistique et la restauration des collégiens. Ils visent à mettre en oeuvre une politique départementale globale : qualité de l’alimentation, accessibilité sociale, éducation alimentaire. C’est aussi une politique de santé publique.

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Le Département s’est engagé pour piloter le déploiement de la fibre dans la zone AMEL, les zones urbaines relevant de l’État et des opérateurs historiques. Malgré quelques anicroches que nous essayons de régler, au cas par cas, le rythme de déploiement est conforme aux engagements pris avec une fin annoncée pour fin juillet 2024. Mais restons vigilants également s’agissant des conditions de réalisation, parfois approximatives et désinvoltes. Par ailleurs, nous constatons des difficultés pour le déploiement des infrastructures, liée au refus, par les communes ou les propriétaires privés, d’implantation de poteaux. Des réunions de coordination sont menées sur le terrain entre les sous-traitants de XpFibre, les communes et le service d’aménagement numérique (SAN), afin de trouver des solutions techniques adaptées.

Par ailleurs, le développement rapide du numérique dans tous les champs de la vie quotidienne nous impose d’aider nos compatriotes qui restent au bord de la route, souvent décontenancés et donc désavantagés par rapport aux plus agiles. En extrapolant les ratios nationaux, plus de 80 000 Savoyards n’utiliseraient pas ou seraient en grande difficulté avec le numérique. Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) doit aller plus loin par la déclinaison, conjointement avec l’État, de “France numérique ensemble” pour réduire la fracture numérique, tant territoriale que sociale. Je remercie nos collègues Martine Berthet et Aloïs Chassot de prendre en charge ce dossier.

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Je souhaiterais, mes cher collègues, Monsieur le Préfet, revenir quelques instants sur un sujet qui est l’objet à chaque fois d’échanges nourris dans notre assemblée. Il y a très longtemps, l’État a confié aux Départements la définition de la liste des collectivités défavorisées qui, en vertu de ce statut, bénéficient des crédits issus du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) sur la base jusqu’alors de leurs propres critères de répartition. De même, les Départements doivent procéder annuellement à la répartition du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, la TADE, dont bénéficient les communes de moins de 5 000 habitants, non classées touristiques ou thermales. Pour ce faire, les Départements choisissaient jusqu’alors leurs propres critères de répartition.

En Savoie, les critères utilisés étaient favorables aux petites communes. L’État nous a demandé en mai dernier de les revoir en profondeur pour davantage prendre en compte les charges de centralité des collectivités urbaines. Plusieurs de nos critères doivent donc être modifiés, ce qui va bouleverser un système qui avait largement fait ses preuves. Ce long et complexe travail est en cours au niveau des services du Département ainsi qu’avec ceux de l’État.

C’est pourquoi, mes chers collègues, il vous sera proposé lors de notre session consacrée au vote du budget primitif 2024 de ne fixer cette année que les taux de subvention des collectivités sans définir la liste des collectivités défavorisées.
C’est lors du vote du budget supplémentaire que nous définirons ces collectivités et les modalités de répartition des enveloppes de crédits. Ainsi que je m’y suis engagé lors de notre précédente session, un groupe d’élus animé par Franck Lombard, Vice-président à l’attractivité et à la stratégie territoriale, travaillera en amont de la session de juin 2024 et nous fera des propositions que nous partagerons avec l’association des maires de Savoie. Mais ne nous y trompons pas, quels que soient les scenarios, ces évolutions exigées par l’État conduiront à des bouleversements, donc à des mécontentements.

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J’ai représenté le Département le 31 octobre dernier à Turin au premier comité transfrontalier France-Italie, prévu par le Traité du Quirinal, et coprésidé par les deux ministres des Affaires Étrangères. J’ai fait valoir l’engagement de longue date de la Savoie sur les questions transfrontalières et proposé que nous amplifions nos actions avec nos voisins de la Vallée d’Aoste et du Val de Suse pour mettre en valeur nos cols, que le Parc National du Grand Paradis et le Parc National de la Vanoise mènent davantage d’actions communes, qu’une stratégie commune soit élaborée en matière de politique forestière, que nos musées et institutions culturelles se rapprochent et que l’enseignement de la langue italienne soit développé.

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Enfin, je ne voudrais pas terminer ce discours sans partager avec vous l’excellente nouvelle que constitue la cession désormais officielle par Ferroglobe à la filiale Ugi’ring d’Ugitech du site de Château Feuillet à La Léchère et je salue à cette occasion l’engagement actif dans cette opération de nos parlementaires Martine Berthet et Vincent Rolland ainsi que celui de Franck Lombard.

Je vous remercie

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