Programmes européens - Le Fonds Social Européen +

 Depuis 2008, le Département de la Savoie gère en tant qu'organisme intermédiaire une enveloppe du FSE + (Fonds Social Européen +), déléguée dans le cadre du programme national FSE + au titre des compétences du Département en matière d'insertion. A ce titre, le Département a su faire profiter son territoire des bénéfices du FSE +.

Des moyens conséquents au profit de la politique départementale d’insertion :

• Entre 2014-2020, ce sont plus de 6 millions d’euros fléchés sur des actions à destination des bénéficiaires des minima sociaux et d'autres publics en difficulté,
• Entre 2018-2020, plus de 1 850 personnes en situation de précarité accompagnées,
• Entre 2022-2027, ce seront 5,5 millions d’euros de FSE+ mis à disposition du Département.

Grâce à l'investissement du FSE + en Savoie, des milliers d'individus ont pu accéder à des formations de qualité, trouver un emploi ou se réinsérer professionnellement.

Une gestion optimisée du FSE + au profit des porteurs de projet :

• Aucune rupture dans les accompagnements entre les deux programmations FSE + grâce au déblocage de la réserve de performance et des reliquats de crédits à hauteur de 715 000 € pour l’année 2021,
• La mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 800 000€ dans le cadre du plan de relance européen REACT-EU pour 2022.

Dans notre Département, le Fonds Social Européen + soutient une multitude d'actions concrètes, favorisant ainsi l'accès à la formation professionnelle, la réinsertion professionnelle, l’accompagnement des publics éloignés de l'emploi et bien d'autres initiatives.

Avec l’ouverture d’un nouvel Objectif Spécifique (OS), le Département pourra intensifier ses interventions auprès des publics les plus fragiles. En effet, de nouvelles actions pourront être soutenues sur les thématiques d’accès au logement, de lutte contre les violences ou de soutien aux enfants menacés ou en risque d’exclusion sociale.

Le Département de la Savoie a fait le choix d’ouvrir cette possibilité à son territoire et de se positionner sur ce nouvel axe de travail.

Le nouveau Programme Opérationnel FSE+ validé le 28 octobre 2022 par la Commission Européenne, permet au département de la Savoie d’intervenir à hauteur de 5,5 millions d’euros dans le cadre de la priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus » via deux objectifs spécifiques (OS) :

• l’OS H visant à favoriser l’inclusion active dans et par l’emploi,

• l’OS L visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

L’intervention du Département s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les dispositifs portés par les acteurs de l’insertion du territoire. Ainsi, le FSE+ est autant mobilisé pour cofinancer des actions d’insertion du Programme Départemental d’Insertion par l’Emploi (PDIE) que des actions portées par d’autres acteurs du territoire.

Le Département, au cœur des rouages FSE +:

Le Département de la Savoie agit en facilitateur pour son territoire et continue d’être une porte d’entrée privilégiée pour les acteurs du terrain. Il accompagne les structures du territoire au quotidien pour faciliter au mieux l’accès au FSE +. C’est au titre d’une politique volontariste que :

• Le Département versera désormais une avance de 30% (au lieu de 10% auparavant) dès le conventionnement d’une opération afin de faciliter la trésorerie des structures privées.
• Il fait un décaissement sur ses propres deniers des subventions FSE + versées aux porteurs.

Appels à projet

Le financement des actions se fait par l’intermédiaire d’appels à projets en ligne.

Au titre de la subvention globale FSE + 2022-2027 Du Département de la Savoie, vous trouverez les Appels à projets ouvert ci-dessous :

Lien vers les Appels à projets en cours  

Vous ne trouvez pas d’Appel à projet correspondant à votre besoin ?

Plateformes nationales au service des porteurs de projets : 

• Le portail des appels à projet FSE + ouvert ou à venir
• Le portail des aides publiques

Calendrier prévisionnel

Lien vers le calendrier d'Appels à Projets 2024

Comment déposer ?

En pratique, vous devrez créer un compte « porteur de projet » sur le site : Ma-Démarche-fse +

Votre demande de subvention doit obligatoirement être complétée et déposée sur le site mentionné ci-dessus.

Encore des questions ou hésitation ? La boite à outil du porteur de projet FSE + est là pour vous aider