Appels à projet - Le Fonds Social Européen +

Le présent appel à projet (AAP) souhaite soutenir les actions d'intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté, à l'exclusion social y compris les enfants.

• Le service gestionnaire apportera un soutien financier aux actions visant soit :

I.  Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus:

-> Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion :

- Ingénierie, études et - Innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) ;
- Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement ;
- Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, l’
échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles ;
- Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.

->Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :

- Grande précarité ;
- Actions ciblées d’aller-vers (ex : maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex : orientation sociale) ;
- Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil ;
- Remobilisation ;
- Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisir et les vacances collectives ;
- Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens ;
- Accès aux droits et aux services ;
- Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil ;
- Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’exclusion ou la discrimination ;
- Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
- Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès aux services administratifs numériques.

II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’
exclusion :

- Accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel,
sportif et/ou de loisir ;
- Education et information à la santé ;
- Formation des professionnels de l’enfance ;
- Accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.

III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :

- Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne.

IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :

- Prise en charge et mise à l’abri des victimes ;
- Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge des victimes ;
- Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention.

• Catégorie des candidats éligibles

Toute personne morale, offrant des prestations aux publics visés, notamment : les collectivités territoriales et leurs établissements, les associations, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux, les partenaires sociaux et les établissements publics et privés.

• Date de lancement de l'Appel à projet : 26/06/2024

  • Période de réalisation possible de l'opération: Du 01/01/2024 au 31/12/2027

  • Durée minimum de l'opération : 12 mois

  • Durée maximum de l'opération : 36 mois

  • Montant total du soutien européen prévu : 385 000 €

  • Montant minimum FSE+ : 10 000 €

  • Taux d'intervention FSE+ Maximum : 40 %

  • Montant minimum coût total éligible : 50 000 €

• Date limite de dépôt des candidatures  : 21/09/2024

Lien d'accès vers l'appel à projet

Les actions soutenues sur l'OS H visent à promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et
la participation active des toutes les personnes en âge de travailler sur le marché du travail, avec
une attention particulière sur les groupes défavorisés.

Les ateliers et chantiers d’insertion doivent permettre de préparer le retour à l’emploi des publics présentant des freins sociaux, d’acquérir des compétences et des savoir-être, proposer des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable. Il s'agit d'actions rentrant dans le cadre d'un accompagnement socio-professionnel renforcé et individualisé des personnes en situation
d'exclusion, le but étant l'insertion durable dans l'emploi.

Ne sont concernées par cet appel à projets que les actions visant l'encadrement et l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Cet appel à projets ne vise que les opérations intégrant des participants.

Seuls les ACI dits en périmètre restreint sont autorisés dans le cadre de cet appel à projets.

• Catégorie des candidats éligibles

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les
structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion. Elles devront être
en capacité d’assurer l’accompagnement et l’encadrement des publics et respecter les règles de
gestion communautaire.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

• Date de lancement de l'Appel à projet : 27/06/2024

  • Période de réalisation possible de l'opération: Du 01/01/2025 au 31/12/2025

  • Durée minimum de l'opération : 12 mois

  • Durée maximum de l'opération : 12 mois

  • Montant total du soutien européen prévu : 700 000 €

  • Montant minimum FSE+ : 25 000 €

  • Taux d'intervention FSE+ Maximum : 40 %

  • Montant minimum coût total éligible : 125 000 €

• Date limite de dépôt des candidatures  : 30/09/2024

Lien d'accès vers l'appel à projet

En pratique, vous devrez créer un compte « porteur de projet » sur le site : Ma-Démarche-fse +

Votre demande de subvention doit obligatoirement être complétée et déposée sur le site mentionné ci-dessus.

• Création d'identifiants porteurs de projet,  
• Manuel porteur de projet.
• Encore des questions ou hésitation ? La boite à outil du porteur de projet FSE + est là pour vous aider