Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement à destination de la filière arboricole.
L’arboriculture en Savoie est constituée en majorité par des vergers de pommiers et poiriers : une arboriculture de qualité, avec deux signes de qualité : une indication géographique protégée (IGP) pommes et poires de Savoie et l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Noix de Grenoble. La filière engagée depuis des décennies des démarches respectueuses de l’environnement doit également se protéger contre les aléas climatiques, faire face aux problématiques de main d’œuvre ou de transmission des exploitations.
Les soutiens du Département à la filière arboricole savoyarde sont destinés à accompagner les arboriculteurs professionnels à faire face à ces défis.
Le contrat de filière arboriculture a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.
Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :
mesure 205 : irrigation individuelle – petits collectifs
mesure 206 : irrigation - infrastructures hydrauliques agricoles
mesure 203 : investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
mesure 202 : investir dans les productions végétales
mesure 208 : développer I'agroforesterie et la plantation de haies
mesure T01 : déployer une stratégie locale de développement
mesure 304 : mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles
mesure 301 : investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale
mesure 302 : transformer et valoriser mes productions agricoles
mesure 303 : investir dans mon entreprise agroalimentaire
mesure 104 : accéder au foncier agricole et l'améliorer collectivement
mesure 305 : promouvoir les signes officiels de qualité
Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr
Il s'agit des investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER, des investissements spécifiques à la filière (exemples : sécateurs électriques, exosquelettes…), du suivi d'installation...
Détail, modalités des aides et imprimé de demande de subvention
Les aides aux dépenses de fonctionnement sont principalement destinées aux organismes professionnels dans le cadre de leurs contributions aux expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département. Elles concernent également le soutien à des manifestations agricoles ou aux exploitants en cas d’aléas climatiques reconnus.
Les imprimés de demande de subvention :
En cas d’aléa climatique reconnu par le Département et de la mise en place d’une aide spécifique, un imprimé de demande d'aides sera accessible en ligne.
Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).