Le contrat de filière bovins lait

Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement à destination de la filière bovins lait.

Le contrat de filière bovins lait

La filière laitière est la principale filière agricole de Savoie. Près de 85 % du lait est transformé en produits sous signe de qualité (indications géographiques protégées ou appellations d’origine protégée).

Le Département intervient de deux manières principales :

sur des investissements structurants pour la filière laitière (par exemple création d’un bâtiment d’élevage), qui permettent aux exploitations de se moderniser et de maintenir une production de qualité notamment pour le lait qui est très majoritairement transformé en fromages sous signes de qualité,
à travers le contrat lait cru 2020-2025 bidépartemental (Savoie Haute-Savoie) : un projet qui s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale reprenant les piliers du développement durable, directement inspirée de la démarche France Terre de Lait et qui rassemble tous les acteurs de la filière. Le Département soutien les travaux des organismes agricoles autour de la sécurisation de la production au lait cru, le maintien et le développement de valeur ajoutée, la préservation et l’optimisation des ressources locales.

Les soutiens du Département permettent d’accompagner la filière dans ces démarches.

Le contrat de filière bovins lait a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.

Télécharger le contrat de filière

Les aides aux dépenses d'investissements

Aides s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique national

Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :

mesure 205 : irrigation individuelle – petits collectifs
mesure 206 : irrigation - infrastructures hydrauliques agricoles
mesure 208 : développer I'agroforesterie et la plantation de haies
mesure T01 : déployer une stratégie locale de développement
mesure 304 : mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles
mesure 201 : investir pour mon exploitation d’élevage
mesure 207 : améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral
mesure 302 : transformer et valoriser mes productions agricoles
mesure 303 : investir dans mon entreprise agroalimentaire
mesure 104 : accéder au foncier agricole et l'améliorer collectivement
mesure 305 : promouvoir les signes officiels de qualité

Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr

Aides aux investissements propres au Département de la Savoie

Il s'agit des investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER, des actions spécifiques à la filière (exemples : accompagnement d’actions relatives au projet alimentaire départemental, PAT…

Détail, modalités des aides et imprimé de demande de subvention

Imprimé demande de versement de subvention

Les aides aux dépenses de fonctionnement

Les aides aux dépenses de fonctionnement sont principalement destinées aux organismes professionnels dans le cadre de leurs contributions aux expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département. Elles concernent également le soutien à des manifestations agricoles ou aux exploitants en cas d’aléas climatiques reconnus.

Aides aux organismes professionnels

Les imprimés de demande de subvention :

Manifestations

Imprimé de demande de subvention

Aides aux aléas climatiques

En cas d’aléa climatique reconnu par le Département et de la mise en place d’une aide spécifique, un imprimé de demande d'aide sera accessible en ligne.

Demande de versement aides fonctionnement

Imprimé de demande de versement et justificatifs

Modalités de dépôts et contacts

Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).