Budget supplémentaire 2024 - Discours de Hervé Gaymard

Mes chers collègues,

Lors de l’installation de notre assemblée départementale il y a trois ans, j’avais dit que le Conseil Départemental, dont le mandat encadrait deux élections présidentielles et deux élections législatives, serait un espace « de stabilité et d’action », dans le terrain mouvant et imprévisible qu’est devenu le pays que nous aimons.

Nous y sommes.

Hélas !

Vous le savez, j’ai toujours veillé à ce que les clivages politiques nationaux ne perturbent pas les débats de notre assemblée départementale.

Mais je voudrais vous dire aujourd’hui, que ma résolution est intacte de ne céder,

• ni au découragement face aux plaintes que nos concitoyens expriment,
• ni à la démission face à la menace que l’extrême-droite et l’extrême-gauche font peser sur la France et la République,
• ni à la nausée qui nous prend face aux ambiguïtés, aux volte-face, aux trahisons, et aux accommodements honteux.

J’étais mardi dernier, à la commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, à l’île de Sein, Compagnon de la Libération, pour honorer ces valeureux qui étaient tous partis pour rallier Londres. Trois ans plus tard, le 18 juin 1943, le général de Gaulle avait fait cette déclaration, dont l’écho résonne singulièrement aujourd’hui :

« Il y a là, pour les peuples et pour leurs Gouvernements, une épreuve particulièrement pénible au milieu de leurs autres épreuves. On dirait qu’un génie caché s’applique à obscurcir les données les plus claires, à embrouiller les plus simples situations. Il en résulte que tous, tant que nous sommes, avons parfois l’impression de nous trouver dans une sorte de brume. C’est dans de tels moments qu’il est surtout nécessaire de concentrer notre vue, de tendre notre volonté, de penser haut et de parler net. »

Ne sommes-nous pas aveuglés par l’accessoire, le factice, et la peur ?

Avons-nous le courage de tendre notre volonté ?

Pensons-nous haut ?

Parlons-nous net ?

Ce sont des questions qui se posent de manière cruciale à chacune des Françaises et chacun des Français. Et singulièrement à nous autres élus.

Nous sommes à la veille d’un scrutin dont le résultat pourrait avoir des conséquences cataclysmiques pour l’unité de notre pays, son économie, son influence, mais aussi pour l’avenir de l’Europe, compte tenu de l’engagement pro-russe du Rassemblement National. À l’autre bord de l’échiquier politique, un candidat, inexplicablement investi par une large coalition qui comprend pourtant des forces républicaines, prône l’abandon du chantier Lyon-Turin après avoir, avec d’autres, soutenu la violence dans la vallée de la Maurienne.

« La défaite des esprits fait prévoir celle des armées » avait pronostiqué Georges Bernanos au printemps 1938.

Opposons le plus net démenti à ce sinistre présage les 30 juin et 7 juillet prochains.

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Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner le compte administratif et le budget supplémentaire, que nous présenteront Renaud Beretti et Vincent Rolland dans quelques instants.

Mais je voudrais auparavant évoquer quelques dossiers de notre belle industrie savoyarde, qui est en demi-teinte, avec des sites en bonne santé, mais d’autres qui sont en difficulté, et pour lesquels nous sommes tous mobilisés.

Avec Marie-Claire Barbier et François Moiroud, dans le dossier Duraline où, jusqu’à présent, par la faute d’un cédant hermétique à tout échange constructif, un repreneur sérieux n’a pas pu concrétiser sa reprise.

Avec Martine Berthet, Vincent Rolland, Franck Lombard, dans le dossier Niche Fused Alumina à la fois sur le recours anti-dumping qui a été déposé auprès de la Commission Européenne et qu’il est impératif de soutenir, mais aussi en restant en contact constant avec tous les acteurs de ce dossier, dont les services de l’État à Bercy.

Avec Sophie Verney et Patrick Provost concernant une reprise du site de Johnson Electric à Saint Rémy de Maurienne.

Mais l’industrie savoyarde ne saurait être réduite qu’à ces situations, toutes inquiétantes qu’elles soient pour leurs territoires et leurs salariés, et il nous faut aussi nous réjouir des nombreux projets de développement portés par nos industriels.

            Nous avons soutenu avec fierté le dossier Ugi’Ring et les investissements envisagés sur ce site, fermé il y a peu par Ferropem. Pendant que bon nombre défilaient devant les portes closes de ce site, nous œuvrions avec discrétion et humilité pour permettre cette reprise et la réalisation de ce projet ambitieux de près de 100 M€ d’investissement.

Nous nous réjouissons également des projets voisins portés par Tokai Carbon, essentiels pour le projet de conduite de gaz en Tarentaise. Ceux de Fysol que j’ai pu visiter dernièrement et qui démontrent un vrai dynamisme porté par une équipe jeune et ambitieuse, ou ceux encore de Framatome où la route départementale déviée avec notre concours et celui de la Ville d’Ugine, cher Franck Lombard, permet aujourd’hui de disposer du foncier nécessaire à la réalisation de dizaines de millions d’investissements pour répondre aux enjeux de la filière nucléaire en France.

Je pourrais citer aussi ceux de GE Vernova à Aix les Bains, cher Renaud Beretti, entreprise qui a recruté 150 personnes en 2022, avec plus de 1000 personnes présentes aujourd’hui sur ce site, et qui poursuit son développement avec une croissance en volume attendue de 20 % cette année.

            Tous ces projets sont autant de perspectives pour leurs sous-traitants, avec des relocalisations de productions jusqu’alors réalisées à l’étranger, comme pour Pepin-Casset basé à Drumettaz.

Je pourrais vous parler des projets de Trimet, d’Atawey, de Scantech, d’Aktid, de Marchante, de tant d’autres qui font de la Savoie une terre d’industrie.

Les industriels font face à une période complexe, enchainent les crises, et doivent plus que jamais s’adapter et innover sans cesse afin d’appréhender les enjeux de demain.

Le Département, les services de l’État, dont je veux saluer la compétence et la réactivité, actionnés par nos parlementaires Vincent Rolland et Martine Berthet, ainsi que l’agence économique que je tiens à saluer avec Gilbert Guigue, resteront à leurs côtés.

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J’en viens maintenant à notre compte administratif 2023, qui fait apparaître une hausse de nos recettes de 5 %, soit + 32 M€, et une augmentation plus importante de 10 % de nos dépenses réelles de fonctionnement, soit +48,3M€.  Cette hausse concerne essentiellement le domaine social.

Au chapitre social, les dépenses en faveur de la politique Enfance Jeunesse Famille et PMI ont augmenté de 17 % l’an dernier, soit +10,2 M€, après une hausse de 7% l’année précédente, et représentent un niveau quasiment équivalent à celui consacré aux personnes handicapées. Les budgets consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées continuent également de croître, + 6%, soit, respectivement, + 3,5 M€ et + 4,3 M€. Quant à notre budget pour la cohésion et l’insertion, après une baisse de 8 % entre 2021 et 2022, il est reparti à la hausse l’an dernier (+ 6%, soit + 2,5M€) et ce malgré une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA (- 86, soit - 1,4%).

S’agissant des Ressources Humaines, la masse salariale a augmenté de 9%, soit + 8,5M€, à la suite des mesures gouvernementales, mais encore plus en raison des décisions volontaristes qu’avec Nathalie Fontaine, vice-présidente déléguée aux ressources humaines et aux moyens généraux, nous vous avions proposées.

Notre financement du SDIS, dont nous allons tout à l’heure approuver le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques a crû lui aussi de 8 %, soit +2,5M€.

Nos dépenses d’investissement sont restées à un niveau élevé, 159M€, en baisse toutefois de 11% par rapport à 2022, et ce malgré 26,8 M€ de subventions d’équipement versées à nos partenaires, en hausse de 16%. Ce recul est principalement lié aux tensions dans la commande publique et explique l’important montant des dépenses reportées sur 2024 et la faiblesse de nos ratios de consommation.

Nos collègues maires ou élus municipaux rencontrent aussi malheureusement ces difficultés.

Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les procédures de marchés, permettant d’obtenir une offre sur l’ensemble des lots, s’allongent de 6 à 14 mois avec un impact sur le calendrier des travaux pouvant être encore plus important, notamment s’agissant des collèges dans lesquels les travaux doivent se dérouler pendant les vacances scolaires.

Nous travaillons bien évidemment en lien étroit avec les fédérations du BTP, mais force est de constater que les choses évoluent peu, sans doute en lien avec l’activité de la construction qui reste forte dans notre département.

À ces difficultés que nous ne maîtrisons pas, faisons-en sorte qu’au moins entre collectivités nous ne nous imposions pas des exigences nouvelles sur des projets travaillés ensemble depuis des années, au risque de voir ces opérations décalées dans le temps et je pense en disant cela à la restructuration de notre grand garage du matériel roulant sur la zone des Landiers à Chambéry,

Au total, le disponible issu du compte administratif, fin 2023, s’élève à 61,8 M€, contre 87,3 M€ en 2022.  En conséquence, et Vincent Rolland vous le détaillera, le Budget Supplémentaire que je vous propose prévoit :

En dépenses :

 + 15,7 M€ en fonctionnement dont, principalement :

                              + 4,8 M€ pour nos politiques sociales ;

                              + 6,7 M€ pour l’augmentation de notre contribution au fonds national de péréquation des DMTO, la baisse des recettes ayant été moins forte en Savoie l’an dernier ;

                              + 1,2 M€ de remboursement de TVA trop versée par l’Etat.

+ 9,8 M€ en investissement dont, principalement :

                               + 9,3 M€ pour les infrastructures (6,3 M€ à la suite des intempéries de l’automne 2023, +1,7 M€ pour la falaise de la Praz) ;

                               - 4,6 M€ pour les bâtiments (du fait des appels d’offres infructueux et des défaillances d’entreprises que j’évoquais il y a quelques instants) ;

                               + 1,6 M€ pour la reconstitution du fonds d’intervention d’urgence ;

                               + 4,9 M€ pour les acquisitions d’équipements touristiques collectifs.

Et ce projet de Budget Supplémentaire prévoit en recettes : +9,5M€.

Il est également proposé une diminution de 25 M€ de l’emprunt inscrit au Budget Primitif, ce qui le ramènerait à 65,7 M€.

Ce sérieux budgétaire, qui reste notre « marque de fabrique », vient d’être confirmé par l’agence de notation Fitch qui a attribué cette année encore un triple A en note intrinsèque à notre collectivité, la note finale restant plafonnée, par obligation, à celle de l’État.

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Mes chers collègues, je vous invite à prendre connaissance de la totalité du rapport d’activités et de performance, dont une présentation a été faite dans chaque commission. C’est une mine d’informations et d’indicateurs qui permet de mettre en évidence l’excellent travail et l’efficacité de nos services et de nos agents qui, tous les jours, toute l’année, se dévouent au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens. Sans leur professionnalisme, leur investissement, leur sens du service public, les politiques que nous décidons au sein de cette assemblée ne pourraient être mises en œuvre. Les retours que j’en ai, que nous en avons, sur le terrain soulignent l’excellente qualité du travail effectué. Au nom de vous tous, je les en remercie et les félicite cette année encore.

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Comme je le rappelais à l’instant, le projet de budget supplémentaire qui sera soumis à notre approbation, comprend des hausses liées aux dépenses de solidarité, illustrant ainsi notre engagement en faveur des publics les plus vulnérables.

Depuis la crise sanitaire, nous traversons une situation difficile, marquée par la crise des métiers de l’humain et l’inflation dont nous sortons à peine. Il nous faut donc explorer des voies nouvelles pour faire face à la crise d’attractivité du secteur social et aux besoins d’une population dont le mal-être s’est accentué, en particulier les jeunes. Il y aussi des signes positifs que je voudrais partager avec vous.  

Des associations et des collectivités engagées, avec des projets qui se concrétisent telle que nous le montre la période des assemblée générales, en particulier sur le champ du handicap auxquelles participe Corine Wolff.

L’ouverture d’établissements pour enfants avec le Prado Méridiens pour les enfants à besoins spécifiques en début d’année, des places en faveur des fratries au Val de Crène et Les ailes à Challes porté par la FOL qui ouvrent en juin. Je salue ici la ténacité de notre vice-présidente Christiane Brunet pour que ces projets aboutissent.

Une excellente collaboration avec les collectivités, les acteurs du logement, de l’emploi, de l’éducation et de la justice qui se traduit par des engagements communs autour de l’autonomie des jeunes, le statut des enfants confiés, la prévention des situations de danger.

Ces derniers mois ont également permis à Alexandre Gennaro de rencontrer    l’ensemble des acteurs de l’insertion, ce qui le conduit à nous proposer aujourd’hui d’augmenter notre soutien financier aux ateliers et chantiers d’insertion, à consolider notre partenariat avec l’État au profit de la lutte contre la pauvreté et avec les acteurs de l’emploi pour accélérer l’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

Enfin, je tiens à saluer une action qui peut sembler anecdotique, pourtant si importante pour beaucoup de jeunes filles. Il s’agit du travail réalisé par le Centre de Santé Sexuelle départemental et l’éducation nationale afin de lutter contre la précarité menstruelle, le tabou des règles, la stigmatisation et délivrer une information juste à tous les jeunes et leurs parents. Cela prendra la forme d’interventions du centre de santé dans 7 de nos collèges et aussi de l’installation progressive de distributeurs de protections périodiques.

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S’agissant des collèges, alors qu’en fin d’année dernière certains ont pu s’inquiéter de leur situation, je tiens à vous rassurer définitivement : l’analyse des comptes financiers montre que 36 des 37 des collèges de Savoie étaient au 31 décembre dans une situation financière saine avec un niveau de trésorerie très satisfaisant. Le seul collège en difficulté, celui de Bissy, l’était uniquement du fait d’une erreur d’écriture.

Nous ne cessons de le répéter, nous ne laisserons jamais aucun collège sur le bord de la route. Ainsi, l’an dernier nous avons accompagné tous les établissements pour faire face à l’inflation sur les denrées alimentaires et les énergies. Ainsi, ce sont plus de 7M€ de crédits départementaux qui ont été votés et versés directement dans les budgets des collèges soit une augmentation de crédits de 40% par rapport à 2020, alors que dans le même temps l’éducation nationale baissait ses budgets pédagogiques de 50%.

L’Atelier Culinaire Départemental quant à lui s’apprête à mettre ses marmites dans des cartons pour emménager dans sa la nouvelle cuisine à Chambéry. Nous aurons l’occasion de le visiter lors de l’inauguration le 2 octobre prochain. Ce nouvel outil « haute technologie et bas carbone », d’un investissement de 9M€, permettra de produire près de 6500 repas de qualité par jour pour 20 collèges du bassin chambérien et tenir ainsi nos ambitions en matière de santé des jeunes, et de soutien aux filières biologiques et locales. 

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Lancés à l’automne dernier après l’éboulement de 15 000 m³ de rochers, survenu le 27 août, les travaux de sécurisation de la falaise de La Praz en Maurienne se poursuivent. En plus des contraintes météorologiques qui ne facilitent pas la tâche, les équipes doivent faire face à des aléas géologiques importants. Après huit mois de travaux menés à un rythme intense, les cordistes ont atteint une zone particulièrement sensible qui nécessite une attention toute particulière. Le Département mobilise depuis le début du chantier des moyens exceptionnels pour avancer à un rythme soutenu quelle que soit la météo. Ce sont désormais deux équipes de l’entreprise spécialisée qui se relayent 7 jours sur 7, de 6h à 20h. Un hélicoptère est également mobilisé sur site pour intervenir rapidement lors des phases de chantier le nécessitant. Le calendrier prévisionnel de sécurisation de la falaise de la Praz et la réouverture de la voie SNCF fin novembre 2024 ne pourront être respectés que si aucun nouvel aléa géologique ne survenait. Les prochaines semaines seront donc décisives.

 Après les événements météorologiques exceptionnels intervenus en fin d’année 2023, nous avons fait le choix, avec Monsieur le Préfet, d’ouvrir un guichet unique État-Département, pour simplifier la vie des communes très impactées par les évènements.  Plus de 300 dossiers ont été déposés, certains ont d’ores et déjà été délibérés en commission permanente ce jour, témoignant ainsi du phénomène : intense, destructeur, et ayant impacté tout le territoire. Les dommages sont coûteux, et la remise en état va prendre du temps. Un point plus détaillé nous sera fait dans la matinée car je souhaite que nous partagions ce qui nous attend dans les prochaines années, et les responsabilités que nous devrons assumer.

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Depuis plusieurs mois maintenant, les 2300 salariés du chantier du Lyon Turin sont à l’œuvre sur la section transfrontalière et la visite du Premier ministre le 14 mai dernier sur le chantier a été l’occasion de confirmer le scénario Grand Gabarit entre Lyon et la Maurienne et de réaffirmer la place du ferroviaire dans la stratégie de transition énergétique française.

J’ai lors de cette visite porté plusieurs messages, en rappelant tout d’abord que le territoire a besoin de visibilité sur les grands investissements ferroviaires à venir, incontournables, en particulier sur Saint André le Gaz – Chambéry. Ensuite, que l’acceptabilité du projet des accès français nécessite l’extension de la procédure Grand Chantier à Cœur de Savoie, et à l’Avant-Pays Savoyard.

S’agissant de ces accès, le dossier de demande de financement des études d’avant-projet a été déposé fin janvier, comme prévu, avec un engagement de co-financement de notre collectivité de 3M€. La réponse de la Commission Européenne est attendue pour mi-juillet, et nous l’espérons, confirmera le fragile équilibre qui a été trouvé entre tous les partenaires. Cela devrait nous permettre d’aboutir à l’automne sur une convention définitive de financement.

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Mes chers collègues,

Cette session donnera également lieu à l’approbation, je l’espère, de deux rapports très importants pour les collectivités locales qui concernent les nouvelles modalités d’attribution et de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement. Après plusieurs mois de travail avec les services de l’Etat et à la suite de diverses interventions notamment celle que j’ai faite auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nous avons pu aboutir à un accord sur de nouvelles modalités pour la désignation des collectivités défavorisées plus conformes avec la réalité de notre territoire et qui seront moins pénalisantes pour les communes de notre département. Je remercie Franck Lombard et tous nos collègues, notamment André Vairetto, qui ont bien voulu s’investir sur ce dossier complexe et qui aujourd’hui nous permettent de maintenir un soutien significatif aux petites communes rurales.

Le soutien de notre collectivité à la ruralité ne date pas d’hier. Dès les années 60, le Département de la Savoie a mis en place une politique volontariste en faveur de l’agriculture savoyarde en concertation avec les organisations professionnelles pour soutenir la modernisation de l’agriculture, les productions fromagères sous signe de qualité ou le pastoralisme.  Cette politique a été complétée par une politique en faveur de la forêt et, depuis 2019, par la mise en place d’un projet alimentaire territorial labellisé par l’État.

À la suite de la dissolution du Conseil Savoie Mont Blanc, un travail conduit par Gilbert Guigue a été engagé en concertation avec l’ensemble des organismes agricoles et forestiers pour élaborer une nouvelle politique agricole et forestière qui réponde aux nombreux défis à relever, plus particulièrement à celui du changement climatique dont on mesure chaque année les conséquences dramatiques pour les agriculteurs et la filière bois. Pour l’agriculture, cette politique se déclinera en 11 contrats spécifiques à chaque filière afin de structurer les circuits de proximité et de poursuivre l’accompagnement du pastoralisme et les démarches de qualité qui font le succès de l’agriculture savoyarde. Le contrat forêt filière bois ouvre de son côté un nouveau chapitre par l’appui à une filière bois construction locale, à la prévention des risques et à la réponse aux ravages du scolyte qui touche la plupart des forêts savoyardes. Cette nouvelle politique proposée sur la période 2024-2027 se veut ainsi plus ambitieuse, plus cohérente avec d’autres politiques du Département tels que le plan climat et plus lisible pour ses principaux bénéficiaires.

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Dans le domaine du patrimoine et de la culture, une riche programmation va animer l’été et le début de l’automne en Savoie. À partir de demain, sur le site emblématique de l’abbaye d’Hautecombe, les visiteurs pourront découvrir l’exposition « Déplacer les bornes » conçue par notre équipe de la Conservation départementale du patrimoine.

La semaine prochaine, à partir du 27 juin et jusqu’au 11 juillet, la 22^e édition des Estivales en Savoie proposera aux Savoyards un voyage musical de 10 soirées offertes au public dans la cour d’honneur du Château de ducs de Savoie. Parmi les nouveautés 2024, le rap fait son entrée avec l’artiste Féfé le 28 juin. La soirée spéciale pour les familles est de retour également avec le groupe de hip hop pour enfant « les frères casquettes » le 2 juillet. Enfin pour la première fois en France l’artiste de musique folk américaine Emily Jane White partagera la scène avec des musiciens du territoire le 6 juillet. Comme l’an passé, des avant-premières, en déambulation ou sur la place du château, animeront le centre-ville avant les concerts.

Pendant tout l’été, dans 22 sites du réseau des Musées de Savoie, d’Ugine à Saint-Georges-d’Hurtières, de Champagny à Saint-Christophe-la-Grotte, de Saint-Genix-les-Villages à Saint-Michel-de-Maurienne : théâtre, danse, musique et arts du cirque investiront musées et sites patrimoniaux sur tout le territoire, avec des spectacles sélectionnés par nos services de la culture et du patrimoine et que nous finançons.

Notre Musée Savoisien ne sera pas en reste, avec six soirées musicales ou acrobatiques dans le cloître. L’été au Musée Savoisien sera aussi rythmé par une offre de visites variée et renouvelée, de la microvisite de 30 minutes à la balade du dimanche, en passant par le petit déjeuner au Musée ou encore la visite pour les tout petits : de quoi attirer Savoyards et touristes, pour une première découverte du Musée, l’exploration d’une thématique particulière ou une visite-atelier, crayon en main. J’ai aussi le plaisir de vous informer de la candidature au « prix du musée européen de l'année », porté par le Forum européen des musées, organisation relevant du Conseil de l'Europe, qui récompense les musées en lien avec leur territoire et leurs habitants, ce qui est bien le cas de notre Musée, nourri des dons et de l’histoire de ses habitants, et dont 80 % des visiteurs à ce jour sont des Savoyards. Cette récompense viendrait contribuer au rayonnement international du Musée et de la Savoie.

A la fin de l’été, nous retrouverons nos amis et voisins italiens au col du Petit-Saint-Bernard pour la première édition de la fête des Alpes, le 1^er septembre. Nous partagerons à cette occasion avec eux notre projet de rénovation du site de l’Hospice dans son écrin naturel.

Après la rentrée, lors des Journées du patrimoine, viendra un temps consacré à la mémoire de la Libération, avec une exposition conçue par nos Archives départementales, qui sera présentée dans le hall de la tour mi-ronde et la salle des pas perdus : affiches et photographies d’époque nous feront revivre des moments emblématiques de la Libération du territoire. Sur le site même des Archives, le public découvrira le spectacle « Debout dans la tempête », l’exposition La Savoie des ombres et le jeu La valise clandestine : toutes ces productions seront ensuite à la disposition de tous nos partenaires, pour être prêtées, montrées, partagées… et que petits et grands s’approprient cette histoire, à travers des témoignages, des combats, armés ou non, des événements vécus ici, en Savoie et dont il est important de se souvenir.

Mes chers collègues, je vous remercie. 

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