Etude et restauration d’édifices non protégés privé

Les bénéficiaires sont toujours les propriétaires du bien :

• Propriétaires privés, de type particuliers et SCI

• Programmation annuelle en fonction des crédits disponibles.
• Edifices situés en milieu rural et urbain.
• Les travaux doivent être visibles depuis l’espace public ou doivent être rendus accessibles plusieurs fois par an, lors d’événements tels que les journées du patrimoine.
• Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés avant le démarrage des travaux, après l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine.
• Le versement de la subvention s’effectue toujours à la fin des travaux, après la remise du certificat de conformité. Aucun acompte n’est possible.

La dépense subventionnable est établie par la Conservation départementale.

La dépense subventionnable diffère du montant prévisionnel de travaux : elle est composée de travaux éligibles à la subvention. Par exemple, les diagnostics amiante, plomb et thermite et les travaux d’aménagement des abords ne sont pas éligibles.

• Plafond de subvention à 150 000 € de dépense subventionnable, soit 22 500 € de subvention par phase.
• Limite de subvention : 1 phase par année.

• Les travaux en intérieur
• Les diagnostics amiante, plomb et thermite
• Les lots techniques : plomberie, électricité, CVC, chauffage
• Les travaux considérés comme non qualitatifs, par exemple les menuiseries en PVC
• Les travaux d’aménagement des abords et de voierie
• Les entretiens et restaurations des parcs et jardins, même en MH privé (cf. mail d’Odile du 16/01/2024)

Les demandes de subventions peuvent être déposés tout au long de l’année.

Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs.

Les travaux doivent être visibles depuis l’espace public ou doivent être rendus accessibles plusieurs fois par an, lors d’événements tels que les journées du patrimoine.

Pour les projets bénéficiant d’une subvention d’investissement supérieure à 20 000 €, le bénéficiaire s'engage à installer sur le site concerné pendant la durée des travaux, un panneau indiquant l'opération et la participation financière du Conseil départemental, puis à l’issue des travaux, une plaque doit être positionnée à un emplacement visible du plus grand nombre.

Les formes et contenus de ces supports d’information devant être conformes aux préconisations diffusées dans le Guide pratique des obligations d’information et de communication du Département diffusé sur le site savoie.fr à l’attention des bénéficiaires de subventions.

Panneau carré coûte environ 60 euros HT, une bâche de chantier coûte environ 110 euros HT.