Etude, entretien ou restauration d’édifices protégés au titre des Monuments historiques
Aides et services
Le Conseil départemental de la Savoie peut subventionner une partie des études ou des travaux de restauration ou d’entretien d'un monument classé ou inscrit au titre des Monuments historiques.
Avant toute intervention sur un édifice classé ou inscrit, le propriétaire doit contacter les services de l’État en charge des Monuments historiques.
Pour bénéficier d’une subvention départementale, le bénéficiaire doit avoir obtenu de la conservation Régionale des Monuments historiques (CRMH) :
- soit un avis pour une étude pour un édifice classé ou inscrit
- soit une autorisation de travaux pour un édifice classé (DATMH)
- soit un avis pour des travaux sur un édifice inscrit
Bénéficiaires
- Propriétaires publics
- Propriétaires privés
Modalités d'attribution
Programmation départementale en accompagnement de la programmation annuelle de l'Etat (DRAC et UDAP).
Identique à la programmation annuelle de l'Etat (DRAC et UDAP).
Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés avant le démarrage des travaux, après le calcul de la dépense subventionnable par l’Etat.
Le Département subventionne :
- Des diagnostics, études, sondages, analyses préalables
- Des travaux de conservation, de nettoyage ou de restauration
Calcul de la subvention
La dépense subventionnable retenue est celles établie par l'Etat (DRAC ou UDAP).
La dépense subventionnable diffère du montant prévisionnel de travaux : elle est composée des travaux éligibles à la subvention. Par exemple : les travaux de second œuvre ne sont pas éligibles.
MHC = Monument historique classé / MHI = Monument historique inscrit
Ne sont pas éligibles
- Les travaux de mise en conformité
Constitution des dossiers de demande de subvention
Les demandes de subventions peuvent être déposés tout au long de l’année car la programmation départementale se fait au fil de l’eau.
Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de démarrage anticipé des travaux ne sera délivrée avant ce délai.
Priorisation des dossiers
- L’urgence des travaux de sauvegarder ou de restauration
- L’insertion dans un programme pluriannuel complet à l’échelle du bâtiment, d’un ensemble de bâtiments ou d’un territoire
- La qualité patrimoniale du bâtiment
Ressources documentaires
Document Microsoft Word
30,58
Ko
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