Session du 28 mai 2021 - Discours d'Hervé Gaymard

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Session du Conseil départemental de la Savoie
Budget supplémentaire 2021
Discours d'Hervé Gaymard
Président du Conseil départemental de Savoie

Monsieur le Préfet,

Mes chers Collègues,

 

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour le vote du compte administratif et du budget supplémentaire 2021 de notre collectivité.

Michel Bouvard, notre Vice-président aux finances, qui d’habitude officie lors de cette session du budget supplémentaire a été déclaré cas contact hier. Il est malheureusement pour nous et pour lui - puisqu’il s’agissait de sa dernière session après une longue vie politique au Département-, contraint à l’isolement et ne pourra assister à nos travaux. J’ai pris de ses nouvelles, et nous sommes rassurés : il va bien.

Le compte administratif 2020 que nous détaillera Luc Berthoud dans quelques instants traduit la réalité de notre politique volontariste de soutien à l’ensemble des acteurs et des habitants de la Savoie face aux crises engendrées par le Covid-19 et l’indispensable relance économique par une programmation d’investissement renforcée et exceptionnelle. 

Il se caractérise donc principalement par :

Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 3,7% (+16 M€) par rapport à 2019, concernant principalement nos politiques sociales, les achats de masques et de tests ainsi que les ressources humaines.

Une diminution des recettes réelles de fonctionnement de 1,7 % par rapport à 2019 (-9 M€). Le ralentissement brutal de l’activité économique a en effet stoppé ou ralenti la dynamique de certaines recettes fiscales (droits de mutation, taxe sur les remontées mécaniques, taxe sur la consommation de produits énergétiques…).

Mais surtout par un plan de relance exceptionnel qui se concrétise par plus de 122 M€ de dépenses réelles d’investissement soit une augmentation de 15 % par rapport à 2019 et même de 52 % par rapport à 2018 ! 

Ces quelques chiffres confirment, si d’aucuns en doutaient encore, l’importance et l’efficience de la collectivité départementale, de ses agents et de ses élus. Car malgré la soudaineté de la crise et les confinements successifs, la continuité du service public départemental, que ce soit dans nos services sociaux ou ceux des routes par exemple, a été assurée.  Les marchés ont continué d’être passés assurant du travail aux entreprises partenaires, leur nombre s’est même accru avec l’anticipation de certains travaux pour soutenir l’activité économique. Le recours au télétravail, dès le début, a été massivement généralisé ce qui a quasiment réduit à 0 les transmissions de la Covid entre agents. Nous sommes très attachés avec Brigitte Bochaton, au dialogue social avec les représentants du personnel : il s’est poursuivi de manière très assidue et constructive.

 

Le Budget supplémentaire 2021 que nous présentera le président de notre 1ère commission, Luc Berthoud, s’inscrit dans le prolongement de notre volontarisme et de notre action contracyclique engagée et mise en œuvre dès le printemps 2020.

Il accroit de 30 M€ les moyens du budget 2020 voté en décembre dernier, et traduit notre engagement en faveur :

-de la relance économique : la commande publique est ainsi à nouveau mobilisée par l’anticipation de la programmation de travaux sur le réseau routier (+9,7 M€), dans les collèges (+2,6 M€) et les bâtiments départementaux (+1,2 M€).

 

-du monde associatif : je vous propose de doter à hauteur de près de 1,5 M€, le fonds associatif que nous avons créé le 2 avril dernier, pour soutenir les acteurs œuvrant dans les domaines de la jeunesse, du sport et de la culture, durement impactés par le contexte sanitaire. Avec cette proposition, et parce que la situation est exceptionnelle, nous allons bien au-delà du million d’euros que nous avions estimé il y a à peine 2 mois. Cela démontre, une fois de plus, la capacité de notre Assemblée à s’adapter pour répondre aux besoins de tous les Savoyards. Ce soutien est particulièrement attendu par les acteurs de la culture (les artistes, les organisateurs de spectacles, les enseignants, les salles de spectacles, les musées…). Le Département, comme il l’a toujours été, est résolument à leurs côtés et le restera pour permettre le redémarrage rapide des activités culturelles et éducatives. Tout le monde, dans nos territoires, a hâte de renouer avec la convivialité, la culture, les concerts, les festivals, les théâtres, les cinémas, les musées et les expositions.

 

-des acteurs savoyards intervenant dans le tourisme. En complément de notre engagement décidé en octobre dernier, je vous propose de porter notre soutien au Fonds Région Unie en faveur des entreprises et des acteurs savoyards à 3,5 M€. Ce complément d’un million d’euros est destiné à soutenir en particulier quatre types d’acteurs en zone de montagne particulièrement fragilisés par la crise : les entreprises en reprise ou nouvellement créés, les centres de vacances indépendants, les viticulteurs de montagne et les acteurs menacés de disparition.

-et bien entendu, en faveur de la jeunesse qui a tant souffert et qui souffre encore de cette pandémie : je vous proposerai une inscription d’un million d’euros pour une aide aux près des 4000 étudiants savoyards boursiers.  Cela représente l’équivalent d’un mois de bourse qui sera ainsi versé par le CROUS dans le cadre d’une convention qui sera examinée dès la prochaine commission permanente.

Lors de la session du 2 avril dernier, le Département a adopté plusieurs mesures fortes et immédiates pour l’accès à l’emploi des jeunes, et notamment aux emplois d’été, ou pour leur permettre de se ressourcer et de rompre leur isolement. C’est ainsi qu’a été créé et activé, fin avril dernier, le portail digital « mon job en Savoie.com » pour que les jeunes puissent disposer, en un clic et sur un site unique, de toutes les offres d’emplois et de stages en cours.  

Par ailleurs, comme nous nous y étions engagés, plusieurs appels à projets ont été lancés auprès des collectivités et structures partenaires jeunesse pour financer leurs initiatives visant notamment à embaucher des jeunes pendant l’été dans le cadre de chantiers collectifs ou leur proposer des séjours récréatifs en Savoie Mont Blanc dont ils ont bien besoin.

Du fait de la fermeture durant quelques semaines de la restauration des collèges et ainsi que nous l’avions fait l’an dernier, Marie-Claire Barbier vous proposera de mettre en place un budget de 40 000 € afin de soutenir les familles des collégiens les plus démunies. Cette aide prendra la forme d’un chéquier alimentaire qui sera versée à 492 familles des collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’État.

 

Après un mois de fermeture, les collèges ont donc rouvert leurs portes aux 21 000 élèves le 3 mai dernier. Le protocole sanitaire renforcé continue de s’y appliquer. Aussi, notre Assemblée sera amenée à se prononcer sur une aide complémentaire pour les accompagner dans leurs dépenses en produit d’hygiène.

 

Sur le front sanitaire, après l’acquisition de masques puis de tests en 2020, notre collectivité prend aujourd’hui toute sa place aux côtés des collectivités impliquées dans le fonctionnement des 6 méga-centres de vaccination savoyards en recrutant les renforts en personnel administratif nécessaires à la montée en puissance des vaccinations.

C’est un budget de 1 M€ que nous prévoyons d’y consacrer, pour le recrutement d’une cinquantaine de personnes. Je tiens à souligner, monsieur le Préfet, la mobilisation de tous et le travail collectif mené avec efficacité dans notre département sous la houlette de l’ARS et du SDIS, présidé par notre collègue Gaston Arthaud-Berthet. C’est assez rare pour être souligné, nous n’avons que des retours extrêmement élogieux de la part des savoyards, et ils sont de plus en plus nombreux, qui se sont faits vacciner dans l’un de ces six centres. Brigitte Bochaton qui pilote notre action vous en donnera le détail tout à l’heure. 

 

 

Les résultats dégagés par l’exercice 2020 permettent de financer l’ensemble de ces mesures dont 16 millions de dépenses nouvelles d’investissement et de réduire de 18,3 M€ le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif et en report en le ramenant à un peu moins de 84 M€.

 

Ainsi, malgré un contexte de crise qui affecte nos recettes et les plans de relance successifs ambitieux que nous conduisons, la politique de gestion rigoureuse que nous avons menée depuis plus de dix ans (maîtrise des dépenses de fonctionnement, diminution du recours à l’emprunt, remboursements anticipés en période de croissance) nous permet aujourd’hui d’afficher une situation financière particulièrement saine. L’exécutif qui sera issu des urnes le mois prochain disposera ainsi des moyens de mener les politiques qu’auront choisi les électeurs. Et ceci nous honore.

 

Mes chers collègues, cette session est également l’occasion d’examiner trois rapports importants pour nos politiques sociales.

 

Tout d’abord dans le champ de l’enfance et de la famille, notre 5ème commission nous propose de voter le principe d’une contractualisation avec l’Etat et l’Agence Régionale de Santé afin de soutenir les actions du Département en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et de protection de l’enfance. J’ai eu l’occasion d’échanger avec le Secrétaire d’État Adrien Taquet lors de sa venue en Savoie, de nos attentes, certes financières mais aussi dans la mobilisation des services de l’Etat sur l’accompagnement des enfants les plus fragiles.

 

Sous l’impulsion de Christiane Brunet, que je remercie, la 5ème commission nous soumet également une évolution de notre politique en faveur du logement social conformément aux objectifs du Plan Départemental d’Action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Ainsi, il nous est proposé de soutenir les projets de construction pour les ménages les plus défavorisés en subventionnant les opérations des bailleurs sociaux y répondant. J’ai, à cet instant, une pensée pour Catherine Le Lirzin, directrice cohésion sociale, qui nous a quittée bien trop tôt il y a quelques jours.

 

Enfin, notre collègue Rozenn Hars nous propose au nom de la 4ème commission de soutenir la reconstruction des EHPAD hospitaliers qui ne sont pas encore rénovés. Ainsi seraient mises en place de nouvelles modalités de soutien, par une aide de base de 4000 euros par lit, et une aide modulable selon les projets. L’objectif est d’avoir une équité de traitement avec un prix facturé aux résidents qui soit sensiblement le même à prestations égales. Nous serons attentifs à ce que les nouvelles constructions répondent à la fois aux objectifs nationaux de l’EHPAD de demain qui sont en cours d’élaboration et aussi aux objectifs de la transition énergétique, et donc de maîtrise des coûts de fonctionnement. Bien évidemment nous poursuivons et amplifions, dans le même temps, notre politique de maintien à domicile.

 

Solidaire de toutes les générations, le Département est également solidaire des communes et des intercommunalités dont il est le premier partenaire. Après 20 ans de mise en œuvre de la politique territoriale contractuelle du Département dans le cadre des CTS ayant permis l’attribution de 132 millions de subventions aux collectivités territoriales, je vous proposerai d’approuver les premières orientations des futurs contrats territoriaux dont la génération actuelle s’achève en 2022. Cette proposition tend à renforcer la lisibilité de l’intervention du Département à encore mieux prendre en compte deux orientations politiques majeures, à savoir le développement durable et l’adaptation au changement climatique d’une part, l’équipement et les services à la personne, d’autre part. Le rapport qui vous est proposé permettra à la future Assemblée de préparer les contrats pour leur mise en œuvre dans le courant de l’année 2022.

 

Dans le prolongement de notre ambition pour le développement durable, notre démarche partenariale « de la terre à l’assiette » constitue le projet alimentaire territorial du Département que nous déposons auprès de l’État, monsieur le Préfet. Cette étape importante traduit la volonté et l’effort collectif constant entrepris sur ce sujet et ambitionne une reconnaissance de ce projet porté collectivement par le Département, les territoires et les acteurs savoyards. Ce projet alimentaire aidera au développement des circuits courts en Savoie.

 

Parallèlement, Lionel Mithieux nous proposera d’inscrire des crédits en faveur des abattoirs et de la création d’une foncière départementale destinée à faciliter l’installation d’exploitants en circuits courts sur des productions pour lesquelles notre département est déficitaire.

 

*

Mes chers collègues, je souhaite également, ainsi que je le fais régulièrement, vous informer de l’avancée des grands projets et chantiers en Savoie.

 

Le projet Lyon-Turin connaît en ce moment de nouvelles étapes majeures. Sur la section transfrontalière, l’attribution des 3 lots principaux suite aux appels d’offres de TELT sont attendus dans les prochaines semaines, pour le percement de l’ensemble des galeries du futur tunnel sous les Alpes : ce sont 2,3 milliards d’€ de travaux qui pourront alors être lancés, dans le prolongement des chantiers déjà en cours en Maurienne. Sur la section dite des accès français, les études actuelles doivent permettre au Comité de pilotage régional de se prononcer, dès la fin de cette année 2021, sur le scénario retenu pour la programmation des travaux.

 

Mais c’est aussi le moment pour le Département de renouveler son engagement pour le soutien et l’accompagnement du territoire.  La réalisation du Lyon-Turin n’est pas un chantier hors-sol, au-delà des nuisances liées à tout chantier pour lesquelles la concertation doit permettre de trouver des solutions adaptées. Ce chantier représente une opportunité pour le territoire qui doit bénéficier à la Maurienne et plus largement à la Savoie tout entière. C’est une longue histoire, puisque la décision de mettre en œuvre une démarche dite « Grand Chantier » a été prise dès 2003. Le Contrat de territoire Maurienne actuel, adossé au Contrat de Plan État-Région 2015–2020, s’achève : le bilan qui en a été fait est clairement positif, que ce soit dans le partenariat en place associant l’État, la Région, le Département, le Syndicat du Pays de Maurienne et la société TELT, ou que ce soit dans l’impulsion et le financement des projets portés par les collectivités locales.

 

 

J’ai sollicité le Préfet de Région, Pascal Mailhos, pour que soit renouvelé ce dispositif, à savoir un nouveau contrat territorial pour la Maurienne annexé au CPER 2021–2027. Celui-ci vient de me confirmer y être favorable. Il s’agit d’en accroître le contenu pour l’adapter à la nouvelle étape du chantier celle d’une pleine activité après plusieurs années de préparation et de montée en puissance

 

C’est pour cette raison qu’à l’initiative de Michel Bouvard, un rapport vous sera proposé pour marquer à la fois l’engagement du Département et en acter certains principes. C’est là une démarche essentielle vis-à-vis de nos partenaires, vis-à-vis de la Maurienne aujourd’hui, et plus tard sur tous les territoires de Savoie supports du Lyon-Turin.

            Quant aux gorges de l’Arly, depuis son percement le 25 mars 2021, le chantier du tunnel des Cliets se poursuit activement. À ce jour, l’objectif d’une réouverture de la RD1212 le 18 juin est réaliste et sera, sauf aléa majeur, respecté. Cette réouverture de la RD1212 à cette date, compte tenu des pluies intenses des dernières semaines est déjà une véritable prouesse, et les services du Département mettent tout en œuvre pour y arriver. Au-delà, chaque opportunité, chaque possibilité de gagner du temps sur ce calendrier sera saisie.

 

Mes chers collègues, monsieur le préfet, la situation sanitaire s’améliore et nous nous en réjouissons tous. Pour ma part, je tiens à saluer la stratégie progressive de déconfinement adoptée par le gouvernement.

La circulation du virus dans notre département se stabilise depuis quelques jours à des niveaux que nous n’avions pas connus depuis octobre 2020 : le taux d’incidence est retombé à 102 / 100 000 habitants et le taux de positivité à 3,5 %.

Le nombre de personnes hospitalisées dans les établissements de santé, 79 au 26 mai, continue de baisser et nous retrouvons, là-aussi, le niveau d’octobre 2020.

Aujourd’hui, ce sont ainsi plus de 150 000 Savoyards qui ont pu être vaccinés ce qui représente plus de 35% de la population, et parmi celle-ci, le taux de couverture des personnes âgées, les plus à risque de forme grave, est très élevé (92% pour les 75-79 ans, par exemple).

Cette semaine ce sont encore 20 000 Savoyards de plus qui auront été vaccinés et 27 000 à partir de la semaine prochaine.

 

Le retour à la normale, si je puis dire, augure la tenue de moments importants parmi lesquels, monsieur le préfet nos traditionnelles Estivales, qui vous allez le découvrir, se déroulent sous vos fenêtres : Pour cette 19e édition, les Estivales auront lieu du 1er au 19 juillet inclus dans la cour du Château des ducs de Savoie. Au total 12 dates pour 16 spectacles dont 4 soirées avec double plateau. En 2020, nous avons été contraints d’annuler le festival en raison de la pandémie. Le choix a donc été fait de reconduire la totalité de la programmation sur 2021et les artistes ont tous donné leur accord.

 

Des mesures sanitaires adaptées seront bien évidemment mises en place. À l’heure actuelle, il est prévu que tous les spectacles seront en places assises et le nombre de spectateurs limité ce qui ne permettra pas un accès libre. L’accès aux concerts se fera donc sur réservation via un système en ligne qui sera opérationnel le 1er juin à 12 heures sur le site estivalesensavoie.fr.

 

*

Pour conclure, mes chers collègues, à l’heure ou retentiront les premières notes des Estivales dont je viens de parler, une nouvelle assemblée départementale sera installée. Elle sera issue du résultat des scrutins des 20 et 27 juin prochain, dont j’espère, grâce aux vaccinations et aux mesures sanitaires très strictes prévues, une participation la plus forte possible. Si nous sommes un certain nombre à nous représenter, 12 d’entre nous ont fait le choix de ne pas briguer un nouveau mandat. Ceux qui le souhaitent pourront s’exprimer en fin de session, mais sans attendre, je souhaite, très solennellement mais aussi très amicalement, mes chers collègues vous féliciter et vous remercier. Vous féliciter pour votre engagement public rigoureux, sérieux et sans faille. Par votre travail d’élu vous avez honoré votre mandat et la vie démocratique de notre collectivité. Et vous remercier également pour l’excellente qualité des rapports que vous avez su entretenir, au-delà de vos appartenances, avec vos collègues et les services de notre collectivité.

 

Et puisque c’est la dernière session de cette mandature, permettez-moi, en notre nom à tous, d’adresser également des remerciements appuyés à nos services et à nos agents qui tous les jours jouent la partition des décisions que nous prenons. Parmi eux, je tiens à saluer Jean-Michel Doige, notre directeur général adjoint en charge du pôle aménagement qui prendra en septembre sa retraite après avoir passé 13 ans au sein de notre collectivité.

 

Je vous remercie

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