DOB 2022 - Dossier de presse

Réunion de l’Assemblée départementale
Débat d’orientations budgétaires 2022-2026
Vendredi 19 novembre 2021

Renforcer la cohésion sociale et territoriale, investir pour préparer l’avenir des Savoyards et favoriser la transition écologique et numérique, telles sont les priorités réaffirmées par le Département lors du Débat sur les orientations budgétaires pour les années 2022 à 2026.

Les 38 Conseillers départementaux se sont réunis le 19 novembre 2021 lors d’une séance plénière consacrée notamment aux orientations budgétaires. Un débat qui intervient à quelques semaines du vote du budget primitif 2022 du Département programmé le 17 décembre.

C’est dans un contexte national de post-crise sanitaire, avec une reprise sensible de l’activité économique et une forte dégradation des comptes publics et de la dette nationale, que s’inscrivent ces orientations budgétaires.

En Savoie, le Département est très mobilisé depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir les populations, les collectivités et les acteurs socio-économiques fortement impactés et il a activement participé au déploiement de la campagne de vaccination.

Depuis le printemps dernier, l’économie reprend des couleurs en Savoie, comme partout en France, y compris le secteur du tourisme. Avec un taux de chômage de 6,4 % au second trimestre 2021, équivalent à celui de mi-2019, la Savoie fait partie, selon l’INSEE, des 15 départements en France les plus actifs. Le nombre de bénéficiaires du RSA a diminué de 6,3 % entre juillet 2020 et juillet 2021 même s’il reste toujours supérieur (+ 400) à celui enregistré avant la crise.

Des finances solides pour une stratégie offensive

Grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à la croissance du produit des droits de mutation (DMTO), le Département préserve sa forte capacité d’autofinancement. L’encours de dette poursuit ainsi sa décrue, ramené à 158 M€ en 2020. Sa capacité de désendettement se situe quant à elle à 1,5 années contre 4 en moyenne au niveau national. 

Grâce à ses finances solides, le Département est en mesure de déployer une stratégie offensive dans la durée. Il dispose des moyens nécessaires pour renforcer la cohésion sociale et territoriale, investir notamment en faveur de l’éducation et des routes mais également pour mettre en œuvre sa politique de transition écologique et numérique.

Le Département réaffirme ainsi ses priorités :

  • en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité pour renforcer la prévention et l’accompagnement des publics les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur handicap, de leur isolement ou de leur précarité.
    Les dépenses d’intervention liées à l’action sociale devraient progresser de 3 % par an entre 2022 et 2026, impactées notamment par la revalorisation salariale des professionnels du secteur médico-social en extension du Ségur de la santé, ou encore celle du secteur associatif de l’aide à domicile. Concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), sa progression est estimée à + 1,2 % par an en moyenne pour les personnes à domicile et + 1,7 % pour celles en établissement.
  • en faveur de l’investissement pour préparer l’avenir des Savoyards, avec un volume de 616 M€ entre 2022 et 2026, ce qui représente en moyenne de 123 M€ d’investissement par an :
  • au bénéfice de l’éducation avec un budget estimé à
    146 M€ sur la période 2022-2026 dont 93 M€ pour les travaux de restructuration des collèges publics et la construction du nouvel Atelier culinaire départemental. Les crédits dédiés à l’enseignement supérieur représenteraient sur cette même période 10 M€, principalement pour la rénovation du campus de Jacob Bellecombette ;
  • au bénéfice des infrastructures routières avec un budget prévisionnel de 203 M€ entre 2022 et 2026 pour la sécurisation et la remise en état des routes départementales, l’optimisation des déplacements ainsi que les aménagements en faveur des modes de déplacements alternatifs (véloroutes, plan vélo collèges, schémas directeurs cyclables des intercommunalités…) ;
  • au bénéfice de la culture avec 19 M€ de crédits prévisionnels sur la période 2022-2026 dont 11 M€ pour l’achèvement des travaux du nouveau Musée Savoisien ;
  • au bénéfice de l’aménagement et des dynamiques durables du territoire pour accompagner les projets communaux et intercommunaux, via notamment les nouveaux Contrats départementaux de dynamiques durables et le Fonds départemental d’équipement des communes, ainsi qu’au titre des politiques environnementale, touristique, agricole et jeunesse ;
  • en faveur de l’accélération de la transition écologique et numérique, objectif commun à l’ensemble des politiques publiques que le Département conduit, et au-delà de sa politique environnementale. Mobilités, énergies, rénovation énergétique des bâtiments, économie circulaire et circuits courts, eau et assainissement, lutte contre l’artificialisation des sols…, le Département agit depuis de nombreuses années au travers des priorités qu’il s’est fixé et des actions qu’il met en œuvre ou soutient.

Le développement durable : une dynamique vertueuse renforcée

Au regard des enjeux mondiaux, nationaux et locaux, le Département redouble d’effort pour être exemplaire dans ses actions en faveur du développement durable. Comme en témoigne son rapport 2021, le Département est notamment mobilisé pour :

 

  • lutter contre le changement climatique grâce à son Plan climat, transversal, qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les actions vertueuses dans ce domaine sont nombreuses : conversion des chaufferies fioul en bio-propane pour réduire les consommations d’énergie du patrimoine bâti, mise en place du dispositif FAIRE Savoie pour accompagner gratuitement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, développement des infrastructures cyclables pour répondre aux besoins de mobilité alternative des Savoyards ou encore travaux d’électrification de l’aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc ;
  • préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources avec des actions visant la protection des espèces rares et l’utilisation de semences locales dans les opérations de revégétalisation en bordure des routes départementales, l’amélioration de la connaissance sur les ressources en eau, ou encore la valorisation des données sur les risques naturels et environnementaux alpins ;
  • favoriser la cohésion sociale et la solidarité territoriale en accompagnant la montée en puissance des usages du numérique, en agissant en faveur de la prévention et la protection de l’enfance et de la lutte contre la pauvreté ;
  • développer des modes de production et de consommation responsables notamment en matière de restauration scolaire ou d’achats publics durables. À titre d’exemple, avec l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics, le cap des 100 000 heures d’insertion a été franchi, soit plus de 62 équivalents temps plein. Depuis le lancement du dispositif il y a 5 ans, plus de 320 personnes éloignées de l’emploi ont ainsi pu travailler sur 150 marchés publics du Département.

REPÈRES

 

  • 14% de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2018-2022
  • 25% de produits locaux et 22% de produits bio pour les repas des 11 collèges desservis par l’Atelier culinaire départemental
  • 892 hectares de forêts départementales gérées durablement dont 568 situées en zone Natura 2000
  • 150 km de véloroutes hors zones urbaines 
  • 320 personnes en insertion employées sur les 150 marchés publics du Département ces 5 dernières années

Une charte départementale pour une restauration saine, de qualité et durable

ésultat d’une démarche participative engagée depuis janvier 2020 auprès des acteurs de la restauration scolaire (chefs d’établissements, adjoints gestionnaires, chefs et équipes de cuisine, professionnels de santé de l’Éducation nationale), cette charte a pour objectif de définir un cadre d’engagements réciproques entre le Département et les collèges publics de Savoie, pour le développement d'une politique volontariste et ambitieuse de restauration scolaire.

Elle fixe 5 priorités stratégiques :

  • proposer une alimentation bénéfique à la santé des adolescents en garantissant des repas sains, équilibrés et favoriser l’accès à ce service de façon équitable pour tous les collégiens de Savoie ;
  • soutenir et pérenniser une restauration durable, respectueuse de l’environnement et ancrée sur les territoires savoyards ;
  • garantir l’hygiène et la sécurité alimentaire des repas ;
  • encourager et accompagner les actions d’éducation à l’alimentation et au goût auprès des adolescents ;
  • créer un accueil et un environnement de qualité favorable à la prise de repas.

REPÈRES

  • 70 % des élèves des 38 collèges publics de Savoie sont demi-pensionnaires 
  • près de 1,8 millions de repas produits et servis chaque année soit 12 500 repas chaque jour
  • 3 000 repas concoctés par l’Atelier culinaire départemental

(11 collèges desservis) avec :

  • 30% de matières premières issues des circuits courts
  • 29% de matières premières issues de l’agriculture biologique dont 60% en circuits courts

Coopération et solidarité internationale : un partenariat avec le Liban à l’étude

Ouverture, partage d’expériences, réciprocité : tels sont les principes qui fondent la politique de solidarité internationale du Département, initiée en 1988 et mise en œuvre par l’association Pays de Savoie solidaires, pour agir ensemble ici et là-bas.

C’est ainsi que sont nés les partenariats avec le Département d’Argès en Roumanie, le Département de Bignona au Sénégal, et la commune de Dessalines en Haïti. Depuis 2019 et l’entrée de la Roumanie au sein de l’Union européenne, les liens avec le Département d’Argès n’entrent plus dans le cadre formel de la coopération décentralisée mais ont pris la forme d’échanges ponctuels d’expériences.

Un nouveau partenaire est donc aujourd’hui à l’étude avec le Liban. Après l’explosion tragique à Beyrouth en août 2020, le Département de la Savoie avait voté une aide exceptionnelle à l’association « Les baroudeurs de l’espoir » pour un programme au bénéfice des enfants et adolescents traumatisés. Il s’agit aujourd’hui de prendre les contacts nécessaires pour identifier la zone géographique et les partenaires avec lesquels le Département pourrait construire un programme d’actions en lien avec des compétences départementales telles que l’action sociale, la jeunesse ou l’agriculture.

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