DOB 2022 - Discours d'Hervé Gaymard

Session du Conseil départemental de la Savoie
Vendredi 19 novembre 2021
Débat d'orientation budgétaire 2022
Discours de M. Hervé Gaymard
Président du Conseil départemental de Savoie

Monsieur le Préfet,

Mes chers collègues,

C’est par la confirmation d’une bien mauvaise nouvelle que je débuterai mon propos. En effet, l’annonce de la fermeture du site de Château-Feuillet par le groupe FerroGlobe intervenue ce lundi 15 novembre est un accablement, car la remontée des cours du silicium laissait l’espoir du maintien de l’activité. C’est aux côtés des travailleurs, de leurs familles, de leurs organisations syndicales, des élus que nous poursuivrons inlassablement ce combat que nous menons sans relâche depuis tant d’années pour qu’avec l’État, très vigilant sur ce dossier, une reprise durable du site par un investisseur soit trouvée. Dans la stratégie de réindustrialisation de la France que nous soutenons depuis toujours, nous demeurerons tous mobilisés pour défendre l’emploi industriel dans nos vallées.

Mes chers collègues,

Les orientations budgétaires, que Renaud Beretti, Vice-président aux finances, nous présentera dans quelques instants, s’inscrivent dans un contexte exceptionnel qui allie une forte reprise économique et une dégradation inquiétante des comptes publics nationaux.

Je vous propose de renforcer encore nos actions en faveur de la cohésion sociale et de maintenir un niveau élevé d’investissement pour construire l’avenir.

Bien que fortement sollicitées, en 2020 et en 2021, au titre de la gestion de la crise sanitaire, de l’action sociale et de la relance de l’activité, les capacités financières du Département pourront, en 2022 et au cours des années suivantes, être mobilisées en faveur non seulement de nos politiques traditionnelles mais aussi d’actions nouvelles en matière de dynamiques durables et de transition numérique. Dans un environnement post-crise sanitaire de reprise économique, de ruptures et de transformations, la stratégie du Département privilégie, en effet, la cohésion sociale et territoriale, la transition écologique et numérique et l’investissement.

Je voudrais attirer votre attention sur quelques points :

Nous voulons poursuivre, ce qui constitue en quelque sorte notre « marque de fabrique », une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement courant. Celles-ci ne devraient évoluer que de +1,3% par an ; y compris et c’est important de le souligner, en y intégrant la revalorisation quadriennale du nouveau régime indemnitaire des agents départementaux. À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir mis en place, sous l’égide alors de Brigitte Bochaton, un régime indemnitaire attractif et évolutif, amortissant ainsi les difficultés actuelles de recrutement auxquelles les collectivités et les entreprises sont confrontées.

Nos dépenses de solidarité devraient croître en revanche de manière importante (+16 % sur la période), en particulier celles concernant notre politique en faveur de l’enfance (+ 33%). Cette hausse prévisionnelle aurait encore pu être plus élevée sans la croissance forte et rapide de notre économie et la baisse du nombre de chômeurs et, pour ce qui nous impacte budgétairement, du nombre de titulaires du RSA qui après avoir atteint un pic de 6 181 foyers en décembre 2020, au plus fort de la crise, s’élevait à 5 704 foyers en septembre, soit un niveau légèrement supérieur à celui de septembre 2019.

Nous maintiendrons un niveau d’investissement élevé avec près de 125 M€ en moyenne annuelle. Les budgets routiers resteront conséquents, même s’ils devraient baisser légèrement après ces dernières années exceptionnelles, notamment avec la fin des travaux dans les gorges de l’Arly et aussi dans le cadre des plans de relance successifs qui nous ont permis d’anticiper un certain nombre de travaux. Les montants prévus pour les rénovations dans les bâtiments et collèges devront certainement être augmentés pour prendre en compte les objectifs encore plus ambitieux en matière de transition énergétique, comme nous le recommandera sans doute notre inter-commission aux dynamiques durables, co-pilotée par Annick Cressens et Marie-Claire Barbier.

 

Nous disposons également, ainsi que je l’avais déjà indiqué lors du budget supplémentaire en mai dernier, des marges de manœuvre pour intégrer dans les prochaines années de nouvelles politiques départementales, en particulier concernant les dynamiques durables.

***

Nathalie Fontaine, Vice-présidente aux ressources humaines et aux moyens généraux, nous présentera des rapports très importants, dont notamment celui relatif à l’égalité femmes-hommes.

Vous le savez, notre collectivité est, là-aussi, exemplaire. Bien sûr concernant la parité salariale, mais aussi, concernant la parité dans les emplois de direction. En effet, et nous pouvons nous en féliciter, le comité de direction comprend aujourd’hui plus de femmes que d’hommes.

Nathalie Fontaine nous présentera également un rapport concernant les ratios d’avancement et de promotion. Ceux-ci ont été augmentés suite au comité technique qui s’est tenu le 8 novembre et qui ont été votés à l’unanimité des représentants du personnel, gage de la qualité du dialogue social dans notre collectivité. Elle nous présentera aussi un rapport concernant notre adhésion au contrat de groupe pour la prévoyance avec le centre de gestion et son président, Auguste Picollet. Avec Nathalie Fontaine toujours, nous vous proposerons au BP 2022 d’augmenter notre participation employeur de 15 à 20 euros mensuels, ainsi que cela a été annoncé lors du dernier comité technique.

Enfin, notre session se déroulant la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées, je vous invite, après nos débats, à participer au challenge handbike qui se déroule dans le hall d’accueil.

Ce challenge ludique vient conclure une semaine d’animations et d’actions de communication pour sensibiliser, ainsi que nous le faisons depuis une dizaine d’années, les agents de la collectivité à l’intégration de personnes handicapées dans nos services.

 

S’agissant de la situation sanitaire, suite à la dernière intervention du Président de la République, le rythme des vaccinations s’est accéléré. Et, bien évidemment, monsieur le Préfet, nous avons adapté les moyens en accroissant dès lundi les effectifs administratifs que nous mettons à disposition des centres, et ce grâce aux crédits supplémentaires que nous avons votés le mois dernier. Je puis vous assurer, monsieur le Préfet, qu’avec tous mes collègues de cette assemblée, nous resterons mobilisés jusqu’à la fin de cette crise et aussi longtemps que les campagnes de vaccination dureront. S’agissant de la vaccination, comme nous le faisons depuis quelques années, nous proposons à nos agents de pouvoir bénéficier du vaccin contre la grippe dont il ne faut pas oublier la circulation et la potentielle gravité.

 

Marie-Claire Barbier, notre Vice-présidente au développement durable, nous présentera, comme c’est le cas depuis 10 ans désormais, le rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de la collectivité. Comme vous le savez, le Département s’est fixé des objectifs ambitieux à court, moyen et long terme. Ambitieux mais indispensables car nous souhaitons confirmer notre volonté de contribuer à la trajectoire décidée par la France et nous placer comme une collectivité exemplaire et motrice. Les projets ne manquent pas, l’investissement nécessaire est et sera conséquent mais c’est cela qui nous permettra d’atteindre nos objectifs. Ce sont également l’adhésion et l’action de tous, au quotidien qui sont essentielles pour permettre à l’institution de réussir son plan climat départemental 2018-2022. Si le choc de la crise nous a permis d’accélérer sur certaines pratiques, il nous faut conserver cette dynamique et nous appuyer sur les évolutions de nos comportements individuels, car en cette matière comme dans d’autres, le développement durable c’est l’affaire de tous.

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Je voudrais maintenant aborder un sujet qui nous préoccupe et nous mobilise tous :  les tensions de recrutement que connaissent les établissements et services médicaux sociaux. Nous l’avions évoqué lors de notre dernière session, monsieur le Préfet, l’Assemblée avait émis un vœu. Et depuis, la situation a empiré.

Ces dernières semaines, une mobilisation importante du secteur du handicap regroupant familles, administrateurs et salariés a permis de faire entendre la voix des « oubliés du Ségur » et des conséquences dramatiques que cela peut engendrer. J’ai été, comme bon nombre d’entre vous, sensible à la détresse des parents qui doivent prendre en charge leurs enfants en raison de la fermeture de l’établissement de leur enfant. Corine Wolff s’est mobilisée avec les services pour trouver des solutions avec pôle Emploi et les organismes de formation mais cela reste largement insuffisant, et tous les jours nous recevons des courriers désespérés de familles, de responsables associatifs et de professionnels.

Nous savions que sans une équivalence de revalorisation il continuerait à y avoir des départs car les postes sont plus attractifs ailleurs. C’est pourquoi nous sommes satisfaits de la prise de conscience du gouvernement et de l’annonce faite par le premier Ministre de l’avancement du versement du Ségur pour les soignants des établissements du handicap au 1er novembre et de son extension par l’État aux soignants qui travaillent dans des établissements relevant du Département.

Le premier Ministre s’est engagé à soutenir les Départements qui prendront leur responsabilité sur le sujet. La Savoie est la première à le faire et l’a annoncé dès le mois de mai. Nous ne pouvons donc que nous réjouir d’avoir été précurseurs et espérer le soutien de l’État sur le financement de cette mesure qui fera l’objet d’un vote lors de notre prochaine session budgétaire. Nous demeurerons, sur ce sujet, très attentifs.

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Très attentifs, nous le sommes également dans la préparation de la saison hivernale. Les remontées mécaniques seront ouvertes, et les taux de réservation sont déjà très hauts, ce qui laisse présager une fréquentation importante de nos montagnes et donc de nos infrastructures. C’est une très bonne nouvelle et nous serons au rendez-vous pour faire de ce séjour en Savoie une belle expérience pour tous nos visiteurs. Les équipes du Département, comme chaque année, seront mobilisées tout au long de l’hiver pour permettre les meilleures conditions de circulation possibles des usagers savoyards et des touristes, en particulier lors des week-ends de vacances scolaires. Malgré là aussi, un contexte tendu et inédit sur le recrutement de saisonniers, les services ont travaillé à des solutions d’organisation alternatives et nous savons que nous pouvons compter sur eux.

Dans ce contexte inédit, nous souhaitons, avec Auguste Picollet, les remercier de leur anticipation et de leur investissement quotidien dans ces périodes qui peuvent être difficiles lors d’épisodes neigeux de forte intensité.

 

Je voudrais maintenant évoquer un sujet de fort mécontentement, la lenteur du déploiement de la fibre dans notre département.

Force est de constater que plus de deux années après l’acceptation des engagements de déploiements pris par Savoie connectée auprès du Gouvernement, moins de 1 000 lignes ont été déployées à fin décembre 2020, faisant retarder par voie de conséquence la commercialisation qui relève des opérateurs commerciaux. Dans ce contexte, et malgré une reprise des déploiements constatée depuis juin dernier, Savoie connectée a annoncé pour la première fois, à l’occasion du comité de pilotage du 13 octobre en présence des représentants des 18 EPCI, ne pas être en mesure d’atteindre l’objectif intermédiaire du 1er août 2022 qui visait à rendre raccordable la moitié des Savoyards de la zone AMEL.

Il reste donc plus déterminant que jamais pour notre collectivité de disposer de la garantie que l’opérateur mobilise bien toutes les ressources nécessaires pour respecter l’objectif de l’été 2022 et s’inscrive pleinement dans l’échéance de l’été 2024. Aussi, ai-je avec Cédric O le secrétaire d’État de la transition numérique et des communications électroniques, saisi l’ARCEP, autorité administrative indépendante de régulation, en demandant l’ouverture d’une procédure pour faire respecter les engagements de l’opérateur.  

Nous restons présents aux côtés des 18 EPCI et des 243 communes pour les accompagner dans ce projet, et je remercie l’équipe d’élus composée de Jean-François Duc, Gilbert Guigue, Gaëtan Pauchet, Auguste Picollet et Olivier Thevenet, sous le pilotage d’Annick Cressens, qui se mobilisent régulièrement face à l’opérateur pour le respect de ses engagements en termes de calendrier et de transparence dans les déploiements. Sur ce dernier point, des réunions dans chaque territoire, en présence de Savoie connectée, seront organisées dans les prochains mois.

 

La jeunesse, l’agriculture et l’alimentation sont également au cœur de nos attentions.

 

En 2016, le Département et les collèges publics de Savoie signaient une convention sur l’exercice des compétences respectives de la collectivité et des collèges pour une durée de 5 ans. Cette convention devenue caduque, le Département et les établissements souhaitent, au travers d’une nouvelle convention, exprimer leur volonté de renforcer leur concertation et leur collaboration afin d’assurer un service public de l’éducation de qualité pour nos collégiens.

 

La convention que vous présentera Nathalie Schmitt est le fruit d’une large concertation avec des représentants des établissements, de la DSDEN et du Département. Bien entendu, cette convention-cadre englobera des objectifs en matière de restauration scolaire. Dans ce domaine, il est important de rappeler que le Département confectionne, chaque année, près de 2 millions de repas pour nos collégiens.

 

Le déjeuner du collégien représente 40 % de ses besoins quotidiens, essentiels pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d’apprentissage.

 

L’Organisation mondiale de la santé estime que « les deux tiers de la charge mondiale de morbidité seront dus à des maladies non transmissibles et dont la plupart seront nettement associées au régime alimentaire ». Par ailleurs, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) a consacré un rapport au sujet de « la qualité de vie à l’école ». Il met en évidence l’importance de la restauration scolaire dans les établissements d’enseignement secondaire. Ce rapport fait état des liens positifs établis non seulement entre la restauration scolaire et la santé, par exemple la moindre prévalence de l’obésité chez les élèves qui fréquentent les restaurants scolaires, mais aussi entre la restauration scolaire et la qualité des apprentissages. La place de la restauration scolaire dans l’éducation alimentaire et dans la santé des jeunes constitue donc un réel levier au regard des enjeux sociaux et sanitaires qu’elle représente. C’est la raison pour laquelle le Département confirme sa volonté de promouvoir le « bien manger » au collège à travers les actions concrètes du Plan collèges et en proposant une charte départementale pour une alimentation saine, de qualité et durable.

 

Cette charte que vous présentera en détail Nathalie Schmitt définit un cadre d’engagements réciproques entre le Département et les établissements, pour le développement d'une politique volontariste et ambitieuse de restauration scolaire.

Je profite de cette occasion pour rappeler que notre Atelier culinaire est labellisé « écocert en cuisine » depuis un an. Près de 60% des matières premières qui servent à confectionner les repas sont issus des circuits courts ou de l’agriculture biologique, les OGM et certains colorants perturbateurs endocriniens sont proscrits.

 

Je voudrais remercier nos personnels de restauration qui œuvrent dans un collège ou au sein de l’Atelier culinaire pour le remarquable travail qu’ils effectuent au quotidien. Nos ambitions en matière de restauration scolaire sont donc en pleine adéquation avec notre projet de Plan alimentaire de territoire.

« De la terre à l’assiette », il en sera donc question dans quelques jours lors de nos assises de l’alimentation et des circuits courts. Cela fait maintenant plus de deux ans que le Département a initié une démarche associant les territoires et acteurs de la filière agricole pour développer les circuits courts en Savoie. Au cœur de nombreux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, ce projet fédérateur du Département, a été labellisé au printemps dernier « Projet Alimentaire Territorial » par l’État, et entre désormais dans sa phase opérationnelle. C’est dans ce contexte que j’ai souhaité inviter avant la fin de cette année les collectivités savoyardes et les acteurs agricoles ou socio-économiques avec lesquels nous travaillons pour échanger sur différents sujets autour de l’alimentation et des circuits courts et ainsi partager nos expériences. Nous nous retrouverons donc le 25 novembre prochain à Jacob-Bellecombette pour aborder les projets, questions et même les difficultés que nous devrons collectivement surmonter pour réussir cet ambitieux défi du « mieux manger local ». Je compte bien sûr sur votre présence à cette rencontre importante.

 

En 2016, le Département avait a profondément renouvelé sa politique jeunesse pour la période 2016-2021. S’agissant d’une politique au cœur des priorités de notre nouveau mandat, sous l’égide de Nathalie Schmitt, et dans le prolongement de l’action menée par Christiane Brunet, nous devons aujourd’hui en dresser le bilan le plus transversal possible, en lien avec les acteurs locaux. Le résultat de cette concertation nous conduira à définir de nouvelles orientations au début de la prochaine année 2022.

Concernant plus particulièrement le Conseil départemental Jeunes, je peux d’ores et déjà vous indiquer que la prochaine mandature de nos jeunes élus s’emparera de la thématique de l’alimentation qui fait notamment écho à notre projet « De la terre à l’assiette ». Je tiens particulièrement à remercier les 15 élus départementaux qui se sont portés volontaires pour accompagner nos jeunes conseillers tout au long de leur parcours citoyen en tant que parrain ou marraine. Les Conseillers départementaux Jeunes se retrouveront notamment le 24 novembre puis le 15 décembre dans le cadre de leur séance d’installation à laquelle tous les élus bien sûr sont invités à participer.

 

Monsieur le préfet, mes chers collègues, avant de conclure mon propos je voudrais rappeler que quelles que soient les circonstances, notre collectivité s’est toujours fait un devoir - depuis maintenant plus de 30 ans - d’être attentive à ce qui se passe hors de son territoire. C’est ainsi que se sont construits nos partenariats avec Bignona au Sénégal et Dessalines en Haïti.

Notre coopération avec Argès ayant évolué avec l’entrée de la Roumanie au sein de l’Union européenne, nous avons souhaité étudier la possibilité de construire un nouveau partenariat de coopération solidaire.

Sur la base de la réflexion que Christiane Brunet vous présentera au cours de cette séance, nous vous proposerons donc d’adopter le principe d’engager une telle démarche sur le territoire libanais dont personne n’ignore les difficultés auxquelles son peuple, si proche de nous, est confronté. Cette décision de principe nous permettra de prendre des contacts pour identifier la zone géographique et les partenaires avec lesquels nous pourrions co-construire un programme d’actions mobilisant nos compétences et nos expertises départementales.

 

 

Avant qu’il nous présente les orientations budgétaires, je voudrais témoigner tout notre soutien à notre collègue et ami Renaud Berretti dont nous nous réjouissons de voir qu’il va bien suite à l’agression dont il a été victime.

Au-delà de ce témoignage, c’est à l’ensemble des élus et particulièrement aux maires que je souhaite réitérer toute notre estime et solidarité pour les difficiles responsabilités qu’ils exercent au quotidien dans un climat social trop souvent tendu et des relations avec leurs concitoyens parfois délétères conduisant à une violence physique et moral inacceptable pour qui s’engage dans l’exercice de responsabilités publiques. Mon cher Renaud, nous sommes ravis de te voir parmi nous.

 

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre attention.

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