Eau 2022

Appel à projet

Le Département soutient les projets des collectivités pour adapter la gestion de l'eau à un contexte de changement climatique. Les thématiques soutenues et les nouvelles modalités de cet appel à projets vous sont présentées dans cette fiche.

2018-06-Photo fontaine eau

© Département de la Savoie

Objectifs

  • Soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau.
  • Accompagner les collectivités pour l'adaptation de la gestion de l'eau au changement climatique.
  • Inciter les collectivités à structurer leurs services d'eau et assainissement.

Quels projets soutenus et comment ?

Ce qui change en 2022

  • Une nouvelle action éligible dans la thématique de la gestion patrimoniale : le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (uniquement la partie publique des branchements).
  • Une majoration des aides de 20 % aux gestionnaires structurés à l'échelle intercommunale uniquement sur les territoires ruraux (hors communautés d'agglomération).
  • Un dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 juillet 2022 avec une instruction au fil de l'eau.

Les thématiques toujours éligibles

  • La performance des services : inciter à la gestion patrimoniale en recherchant l'efficacité et en accompagnant la conformité des installations.
  • La modernisation et l'innovation technique dans la gestion des services : améliorer le suivi en temps réel et promouvoir des solutions à caractère innovant.
  • La valorisation énergétique dans la gestion des services : rechercher l'efficacité énergétique des équipements existants. 
  • L'amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.

Informations pratiques

Bénéficiaires

Pour les volets "performance des services" et "modernisation et innovation" : les gestionnaires eau potable et assainissement à l’échelle intercommunale ainsi que les communes nouvelles et sous certaines conditions les communes seules (dérogation nécessaire).

Pour les volets "valorisation énergétique" et "amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique" : les gestionnaires eau potable et assainissement et les gestionnairesde la compétence Gestion des milieux aquatiques et préservation des inondations (GEMAPI) uniquement pour le volet relatif à l’amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.

Calendrier

  • Dépôt des dossiers : jusqu’au 31 juillet 2022.
  • Décision de financement : possibilité de deux sessions. 

Priorités aux projets en cohérence avec :

  • La stratégie territoriale.
  • L'organisation du futur EPCI gestionnaire.
  • La programmation pluriannuelle.
  • Les enjeux réglementaires et environnementaux.

Pour candidater

Retrouvez la fiche de présentation de l'appel à projets et le règlement complet.

Envoyez vos candidatures à l'adresse courriel : environnement@savoie.fr.

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