Le Filactu N°106

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Voici les décisions de la commission permanente du 4 mars 2022

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Arlysère : des subventions d’un montant global de près de 60 000 € sont attribuées à la Communauté d’agglomération Arlysère pour soutenir :

  • l’ingénierie de territoire : mise en œuvre des contrats, coordination et animation de la politique de la ville (34 900 €) ;
  • la mise en œuvre d’une politique mobilité (8 400 €) ;
  • le poste de chargé de mission agriculture et forêt-Année 2022 (14 874 €).

CTS 3G de Grand Lac : près de 110 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre de l’action « Transition énergétique et alimentaire » du contrat, en faveur de :

  • la Communauté d’agglomération Grand Lac (9 405 €) pour accompagner les communes dans la consultation des entreprises pour la fourniture des repas dans le cadre du programme alimentaire territorial (PAT) et pour le programme de sensibilisation alimentation et gaspillage dans les écoles et les collèges.
  • l’Université Savoie Mont Blanc (100 000 €) pour la rénovation et la modernisation de la chaufferie principale du campus du Bourget-du-Lac en la transformant en chaufferie biomasse à appoint gaz.

CTS 3G de la Maurienne : une enveloppe globale de près de 95 000 € de subventions est affectée à des actions inscrites au contrat :

  • l’animation du projet de territoire en 2022 ainsi que le poste de chargé de mission SCoT 2022 portés par le Syndicat du Pays de Maurienne (75 000 €) ;
  • le soutien 2022 au poste affecté par le Syndicat du Pays de Maurienne à l’animation de la maison de la justice et du droit (5 740 €) ;
  • le remplacement en 2022 des professionnels agricoles au Service de remplacement Vallée de la Maurienne (2 430 €) ;
  • l’accessibilité et le développement des circuits courts alimentaires par l’association Panier de Maurienne (10 000 €) ;
  • la création d’un poste à mi-temps d’animateur coordinateur par l’association la Maurienne dans l’assiette (1 670 €).

CTS 3G de Grand Chambéry : plus de 142 000 € de subventions sont attribuées au titre du contrat. Ces crédits bénéficient à :

  • l’Université Savoie Mont Blanc (100 000 €) pour la rénovation et la modernisation de la chaufferie principale du campus du Bourget-du-Lac en la transformant en chaufferie biomasse à appoint gaz ;
  • la Commune de La Ravoire pour l’aménagement d’une structure petite enfance et d’un lieu d’accueil parents-enfants dans la Maison Féjaz (20 000 €) ;
  • la Commune de Chambéry pour la création d’une crèche dans l’éco-quartier de Vétrotex (22 400 €).

 

 

Solidarités

Insertion : 63 800 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 3 bénéficiaires.

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communauté d’agglomération Grand Chambéry et la commune d’Aix-les-Bains pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, la Société foncière d’habitat et humanisme et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur plus de 2,7 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la la construction, l’acquisition et / ou l’amélioration de 56 logements locatifs collectifs.

 

 

Routes

Voirie départementale : plus de 14 millions d’€ de crédits départementaux sont affectés pour des travaux sur les routes départementales. Ils concernent :

-           des travaux urgents et imprévus réalisés en 2021 (près de 2 millions d’€) ;

-           le programme de renforcement des chaussées du réseau routier départemental (12,35 millions d’€).

 

 

Culture

Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti plus de 12 000 € d’aides au bénéfice d’une trentaine d’écoles élémentaires ou de collèges ayant organisé des visites de musées ou lieux patrimoniaux d’intérêt départemental. Cette aide permet la prise en charge de 70% du coût du transport et le prix d’entrée sur les sites et dans les monuments sur la base d’un forfait par classe.

 

Patrimoine : un montant global de plus de 120 000 € de subventions est réparti au titre de la Sauvegarde du patrimoine monumental de la Savoie en complément ou non d’aides de l’Etat. La programmation concerne des édifices cultuels, des toitures et façades traditionnelles au titre du Patrimoine rural non protégé, ainsi que la restauration d’objets mobiliers du Répertoire départemental.

 

 

Economie

Agriculture : plus de 210 000 € de crédits départementaux ont été affectés au titre des affaires rurales destinées à l’aménagement rural et foncier, la forêt et les affaires agricoles rurales diverses. Ils concernent :

  • le renouvellement de l’adhésion du Département à la société d’économie alpestre de la Savoie ;
  • des actions relatives à la mise en valeur du foncier productif agricole portées par des communautés de communes tels que la mise en place et l’animation de diagnostic foncier agricole, d’un comité local d’installation et de foncier, ainsi que de Terre de Lien ;
  • le soutien à l’ingénierie pastorale en faveur de la SEA 73 de 2020 à 2022 ;
  • la prolongation des aides aux mesures agri environnementales et climatiques déployées dans les territoires depuis 2015 ;
  • l’accompagnement du lycée d’enseignement général et technologique agricole de La Motte-Servolex pour la poursuite des formations « pluriactivités en zone de montagne ».

 

 

Education

Collèges publics : près de 390 000 € de crédits départementaux sont affectés à des collèges publics pour :

  • l’équilibre budgétaire du collège La Lauzière à Val-d’Arc, sous forme d’aide complémentaire (1 890 €) ;
  • l’acquisition de capteurs CO² par 18 établissements (plus de 40 500 €) ;
  • le renouvellement et l’acquisition de matériels informatiques dans 2 collèges (230 000 €) ;
  • des investissements dans 15 collèges (plus de 112 000 €) ;
  • la prise en charge du recours à un service externalisé de restauration pendant la crise du Covid par la collège d’Ugine (3 090 €).

 

 

Environnement

Eau : la Commission permanente a approuvé le principe du soutien financier du Département de la Savoie à la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise et ses communes membres, aux côtés de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans la mise en œuvre, sur la période 2022-2024, du « Contrat Haute Maurienne Vanoise pour une gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement ».

 

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 16 subventions ont été attribuées pour un montant global de 12 000 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons de Bourg-Saint-Maurice, La Motte-Servolex et Moûtiers en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locales.

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