Guide pratique des obligations d'information et de communication

Documents

Qu’il s’agisse de subventions d’investissement ou de subventions de fonctionnement, le Conseil départemental de la
Savoie apporte son soutien à de très nombreuses collectivités, associations et organismes savoyards.
Le devoir d’information et de transparence des institutions à l’égard des citoyens implique que les aides octroyées par le
Conseil départemental de la Savoie soient clairement portées à la connaissance du public.
Pour satisfaire à cette exigence, les bénéficiaires de subvention ont une obligation d’information et de communication ;
ils doivent donc lui réserver la plus grande attention.

L’aide financière du Département doit ainsi être mentionnée selon des modalités adaptées à la nature du projet
subventionné, précisées dans les actes attributifs (convention attributive de subvention, arrêté de subvention...) et
spécifiées dans le présent document intitulé « Obligations d’information et de communication ».

Le bénéficiaire devra justifier du respect de cette obligation, le Département se réservant le droit de le contrôler en
cours de projet ou a posteriori. Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention, voire
impliquer le remboursement de l’aide versée.

Vous bénéficiez d’une subvention d’investissement

pour la construction ou la rénovation d’un équipement dont le montant est supérieur à 20 000€

Marquage temporaire du chantier

  • Panneau de chantier


Si le chantier requiert la présence d’un panneau (autorisation d’urbanisme), le bénéficiaire doit apposer le logo du Département de la Savoie sur le panneau de chantier.
Sa conception et sa pose étant à la charge du maître d’ouvrage, le panneau doit être apposé dès le démarrage du chantier et pendant toute sa durée.

2022 04 Guide panneau 400
Exemple de panneau de chantier avec le logo du Département

 

  • Bâche de chantier


Pour les projets bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, sur les chantiers comportant l’installation de barrières de protection nécessaires à leur sécurisation, le bénéficiaire doit apposer une bâche en PVC.
La fabrication et la pose de la bâche sont à la charge du bénéficiaire ; elle doit être apposée dès le démarrage du chantier et rester en place pendant toute sa durée, à un emplacement visible du plus grand nombre.

2022 04 Guide Heras 400Barrière Heras

2022 04 Guide Vauban 400 
Barrière Vauban

Caractéristiques techniques de la bâche :

 

Marquage pérenne de l’équipement

  • Plaque


Pour les projets bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, à la livraison de l’équipement, une plaque doit être positionnée à un emplacement visible du plus grand nombre.
La fabrication et la pose de la plaque sont à la charge du bénéficiaire.

En cas de cofinancement de l’équipement, une plaque unique des cofinanceurs est à privilégier.

2022 04 Guide Plaque 400
Caractéristiques techniques de la plaque :

Format : 500 x 500 mm ou 400 x 400 mm
Coût indicatif d’une plaque en dibon : 60 € HT

Préconisation de pose :
-en intérieur : pose avec entretoise couleur acier et cache vis
-en extérieur : pose avec rivet

Télécharger le fichier graphique du modèle     (PDF, 65Ko)

Vous bénéficiez d’une subvention ou dotation de fonctionnement

Vous bénéficiez d’une subvention de fonctionnement dont le montant représente plus de 50% de votre budget de fonctionnement ou est supérieur à 10 000€
Ou
Vous bénéficiez d’une dotation de fonctionnement dont le montant représente plus de 50% de votre budget de fonctionnement ou est supérieur à 10 000€

Marquage pérenne dans vos locaux

  • Plaque

Une plaque doit être positionnée à un emplacement visible du plus grand nombre.
La fabrication et la pose de la plaque sont à la charge du bénéficiaire.

2022 04 Guide Plaque Intérieure 400

Caractéristiques techniques de la plaque :

Format : 500 x 500 mm ou 400 x 400 mm
Coût indicatif d’une plaque en dibon : 60 € HT

Préconisation de pose :
-en intérieur : pose avec entretoise couleur acier et cache vis
-en extérieur : pose avec rivet

Télécharger le fichier graphique du modèle   (PDF, 65Ko)

Vous bénéficiez d’un soutien financier du Département quel qu’il soit

Le logo du Département doit figurer sur tous les supports de communication ( numériques, papier ou autres ) relatifs au projet aidé : site Internet, publications, plaquettes, dossiers et communiqués de presse, invitation à une inauguration, etc.
L’usage du logo du Département est précisé dans la charte graphique accessible dans le paragraphe "Charte graphique du Département de la Savoie" ci-dessous ou en téléchargement   (jpeg, 746Ko).

Justificatifs à remettre au Département

Le bénéficiaire de subvention doit justifier du respect de ces obligations, le Département se réservant le droit de le contrôler en cours de projet ou a posteriori. Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention, voire impliquer le remboursement de l’aide versée.
Pour les subventions d’investissement, le bénéficiaire doit apporter la preuve sous forme de photos ; elles sont à prendre à chaque étape du projet (phase de chantier et phase de livraison de l’équipement).
Ces modalités sont précisées dans les documents administratifs ( notifications, arrêtés, conventions, etc. ).

  • Comment utiliser le logo du Département ?
    La charte graphique du Département est accessible dans le paragraphe "Charte graphique du Département de la Savoie" ci-dessous.
  • Comment se procurer le logo du Département ?
    Il faut en faire la demande par courriel à : com@savoie.fr
  • Comment se procurer les modèles de bâche de chantier et de plaque ?
    Ils sont téléchargeables dans les paragraphes concernés ci-dessus.

Charte graphique du Département de la Savoie

Quel logo ?

Choisissez le logo correspondant à vos besoins

  • Version couleur

2022 04 Version couleur 333 

  • ou version monochrome

2022 04 Version monochrome 150 

  • Utilisé sur fonds clairs ou sur fonds foncés

2022 04 Version Fonds 300 150

  • Uniquement sur fond rouge ou à fort pourcentage de rouge 

2022 04 Version Fond rouge 150 

  • A quelle taille ?

- Minimum 2 cm sur la partie la plus large

2022 04 Version 2cm 150 

- Utilisation du logo "Savoie" si inférieur à 2 cm

2022 04 Version inférieur 2cm 150 

A qui le demander ?

Demandez par écrit le fichier informatique correspondant, sans oublier de mentionner le contexte de votre demande et l'usage qui sera fait du logo :

  • Au service qui instruit votre demande de subvention
  • Au service communication du Département

            - Tel 04 79 96 73 28
            - Courriel : com@savoie.fr

2022 04 Version Blason 150  
* Contrairement au blason de la Savoie, l'usage du logo du territoire Savoie est soumis à l'autorisation préalable du Département.

Tout usage à des fins commerciales est proscrit

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