« Jeu concours Facebook Exposition Mines de montagne »

ARTICLE 1 – OBJET

Le Conseil départemental de la Savoie, situé au Château des ducs de Savoie CS 31802 73018 Chambéry cedex, ci-après désigné la « Société organisatrice », organise un jeu concours* (ci-après dénommé « le Jeu ») du 03 au 19 août 2022 par l’intermédiaire de la plateforme Facebook, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

*jeu gratuit sans obligation d’achat

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France et dans le monde, (ci-après le « Participant »), à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.

La participation au Jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d’un compte Facebook (application de partage de photographies).

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer sur Facebook, il suffit de :

- Être abonné(e) à la page @SavoieDepartement

- Répondre correctement à la question sur l’exposition

- Indiquer avec qui vous souhaitez partager le cadeau.

- L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Pour ce concours, 1 gagnant sera tiré au sort par l’entreprise organisatrice. La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Facebook. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au Jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

ARTICLE 4 – DOTATION

Le jeu est doté des lots suivants :

- 1 aller/retour pour deux personnes en bateau depuis Aix-Les-Bains avec la compagnie des Bateaux Aix-Les-Bains Riviera des Alpes.  

- Une boîte du jeu de société « Mines de Montagne » à récupérer à l’Abbaye de Hautecombe à Saint-Pierre-de-Curtille avant le 18 septembre.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristique, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Le gagnant sera désigné par le biais d’un tirage au sort le 19 août dans les commentaires ayant la réponse correcte à la question sous le post du jeu concours puis contacté dans les 15 jours de la clôture du concours par message direct [privé] sur Facebook par la Société organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes indispensables à l´attribution de la dotation.

Le lot sera envoyé par mail pour les tickets de bateau et à venir récupérer lors de la visite de l’exposition « Mines de montagne » à l’Abbaye de Hautecombe à Saint-Pierre-de-Curtille pour la boite de jeux.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

ARTICLE 6 — UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 « Cet événement est placé sous la responsabilité du service communication du Département de la Savoie. Sa finalité est de faire gagner des boîtes de jeu et des billets en bateau dans le cadre de l’exposition Mines de Montagne.

Du seul fait de sa participation au Concours, le participant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la page Facebook et/ou Instagram de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.

La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de la Société organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet ; Page Facebook ; Page Instagram ; livre ; presse écrite ; radio ; télévision ; cinéma ; événements ; etc.) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.

Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour l'organisateur de l’opération.

De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement.

Les Participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Facebook qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant.

La Société Organisatrice ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit. Pour faire valoir les droits liés à ce traitement, y compris la demande de retrait du consentement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département

Par courrier :

Délégué à la Protection des Données personnelles
Hôtel du Département
CS 31802
73018 Chambéry Cedex

Par mail : donnees-personnelles@savoie.fr

Pour en savoir plus : lien vers la page Données personnelles

ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou de l’application Instagram empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société organisatrice n'est pas responsable en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société organisatrice, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 — ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT, MODIFICATIONS

8.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible en téléchargement sur la page https://www.savoie.fr

ARTICLE 9 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Chambéry.