Chargé d'opérations foncières (H/F)

  • Date limite de candidature : 26 décembre 2022
  • Emploi permanent à temps complet
  • Poste à pourvoir basé à Chambéry 

Le Département de la Savoie assure l’aménagement, la maintenance et l’exploitation d’un réseau routier de plus de 3 000 km et le Service foncier de sa Direction des infrastructures contribue tout particulièrement à la gestion dynamique de ce patrimoine foncier spécifique en :

  • procédant aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets
  • permettant la valorisation des terrains devenus non utiles aux fonctions routières
  • accompagnant, en termes administratif et juridique, les services chargés des occupations du domaine public

Vous appréciez de travailler en transversalité ?

Vous avez des aptitudes pour expliquer et convaincre ?

Le Département de la Savoie recrute un(e) Chargé(e) d’opérations foncières au sein du Service foncier

de la Direction des infrastructures

 

Basé à Chambéry, le chargé d’opérations foncières prend en charge de manière autonome des opérations d’acquisition ou de valorisation / cession d’emprises routières, ainsi que des dossiers relatifs à la gestion du domaine public.

Il élabore les documents de procédure foncière amiable ou judiciaire.

Vos missions principales sont  :

  • Au sein de l’équipe projet, le / la chargé(e) d’opérations foncières apporte conseil et stratégie pour optimiser et assurer la maîtrise foncière des opérations routières. Pour cela il / elle :

□ recueille les éléments techniques et administratifs nécessaires

□ analyse le projet, l’identifie sur le terrain, afin de bâtir une stratégie d’acquisition

□ procède aux estimations foncières

□  mène les négociations, parfois complexes, auprès d’interlocuteurs sans motivation

□  réalise ou conduit l’établissement des actes de vente ou les procédures judiciaires nécessaires à la libération des emprises

□  supervise les formalités comptables des acquisitions

  • Le / la chargé(e) d’opérations foncières assure également la vente des terrains relatifs aux opérations de cession confiées, en particulier :

- analyse la demande

- recueille les avis préalables nécessaires

- requiert l’estimation foncière de France Domaine

- formule la proposition au pétitionnaire, après avis des élus

- assure l’effectivité de la vente

- supervise les formalités comptables correspondantes

- instruit les opérations de classement et déclassement de voies, confiées

- accompagne techniquement et juridiquement les services territoriaux gestionnaires du domaine public routier

- assure la régularisation foncière de l’assise des collèges

 

Profil

Vous maîtrisez les procédures foncières amiables et d’expropriation ainsi que le droit civil (personne/propriété).

Vous connaissez les techniques de conception et de réglementation routières, ainsi que les spécificités du secteur agricole.

Vos aptitudes à expliquer un projet technique, votre force de conviction seront appréciées.

Doté de qualités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’équipe sont reconnus.

Vous détenez le permis B en vue des déplacements sur le département 

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CD73 blanc     

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